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Comme son nom l’indique, le FSI est un fonds. Ce fonds ne sera pas alimenté par des contributions volontaires mais par des prélèvements de nature fiscale. De ce point de vue, le fonds intervient sur une zone géographique donnée et sera cogéré par ses salariés et les contribuables selon des modalités que nous définirons plus bas.

Le FSI a pour première fonction de fournir aux banques des crédits de moyen-long terme permettant à celles-ci de se passer des marchés financiers. Comme nous l’avons vu précédemment, les banques accordent des crédits par création monétaire : à l’actif de leur bilan, la créance sur le client, au passif, la monnaie nouvellement créée pour l’emprunteur. La différence entre les deux porte sur l’exigibilité de la dette. La monnaie est une dette de la banque immédiatement exigible par transfert de monnaie centrale dans une autre établissement bancaire pour régler un achat alors que la créance sur le client ne sera exigible que selon des échéances contractuelles s’étalant sur plusieurs années. La banque est ainsi soumise à un risque de taux : elle a prêté à des conditions données mais ne connaît pas les conditions de refinancement dans quelques années. Pour le dire autrement, elle crée du long terme contre du court terme. C’est la raison pour laquelle les banques évaluent l’évolution de leur bilan dans le temps – gestion actif-passif ou ALM1)Asset and Liability Management. – pour déterminer des stratégies de couverture qui passent par des émissions d’actions ou d’obligations, d’externalisation des créances – titrisation – ou de recours à des produits dérivés. Le FSI permet ainsi aux banques de se passer totalement des marchés financiers car elles pourront sécuriser leur crédit à moyen-long terme par des crédits correspondants accordés par le FSI :

Une seconde fonction du FSI est d’assurer la stabilité de la monnaie. Cette fonction est normalement assurée par la banque centrale et complétée par la politique budgétaire de l’État. Comme nous l’avons dit, la banque centrale agit sur le niveau des prix par ajustement du taux directeur. Lorsque l’État pratique le déficit budgétaire, il dépense plus que les impôts qu’il a levés, ce qui signifie qu’un surplus d’argent est disponible à la consommation, ce qui pousse les prix à la hausse.

Les taux de refinancement des banques centrales sont actuellement proches de zéro et il est assez improbable que nous puissions rentrer en territoire négatif sur le long terme. Il est donc nécessaire que l’État prenne le relais par des déficits budgétaires, ce qui revient à « donner » de l’argent à la population. Cependant, la contrainte de financement des États par obligations génère une grande instabilité, car cela les met à la merci des marchés financiers.

Le FSI dispose du pouvoir de lever des impôts. Outre l’usage par la banque centrale des taux d’intérêt directeur pour régler le niveau des prix, le FSI pourra par prélèvements retirer des espèces monétaires de la circulation pour freiner une éventuelle inflation ou au contraire diminuer les prélèvements pour inciter la population à dépenser en cas de menace déflationniste.

On pourra donc considérer que les administrations publiques devront équilibrer leur budget de fonctionnement tout en ayant la possibilité de financer leurs investissements par des banques au même titre que les autres unités de production. C’est donc le FSI qui, par le niveau de ses prélèvements, assurera le rôle antérieur du déficit public. Sa politique est donc le maintien de la stabilité des prix par ajustement du niveau des prélèvements.

Cette politique sera complétée par celle de la banque centrale (fonction éventuellement prise en charge par le FSI, comme cela a été dit en introduction) qui pratiquera un réglage fin du niveau des prix par sa politique de refinancement à l’égard des banques.

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References   [ + ]

1. Asset and Liability Management.
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