Voilà des dizaines d’années que le chômage et la précarité empoisonnent nos sociétés. La seule perspective donnée à la résorption du chômage est encore et toujours la croissance, une croissance aveugle qui détruit notre climat et les écosystèmes. Mais cette croissance se réduit décennie après décennie. La récession provoquée par la crise sanitaire a fait resurgir la pauvreté au premier plan et augure mal de la croissance des prochaines années. Contre le chômage, avons-nous réellement tout essayé ?

Le Smic Socialisé

Le Smic est le salaire minimum en dessous duquel un salarié ne peut pas être payé. Il est actuellement de 1209 euros net et de 1539 euros brut, montant que l’on peut juger insuffisant et qui peut, bien sûr, être réévalué par une décision politique. Si toute personne en capacité de travailler pouvait obtenir un emploi en étant certain de toucher au moins le Smic, nous serions alors définitivement tirés d’affaire et nos sociétés pourraient enfin se ressouder.

Or ceci n’est pas le cas. Le Smic n’est qu’une obligation faite aux employeurs en cas de contrat de travail. Les indépendants et les autoentrepreneurs n’ont absolument aucune garantie d’avoir ce niveau de revenu et nombreux sont celles et ceux qui touchent moins que ce Smic. Par ailleurs, les entreprises n’ont aucune obligation collective d’embaucher toutes les personnes qui le souhaitent et beaucoup restent sans emploi. Comment changer cette situation ?

On va d’abord postuler que toute personne qui travaille doit, au minimum, toucher le Smic et pour garantir ceci, il faut que l’unité productive qui l’emploie – une société, une association ou lui-même (s’il est indépendant) – touche ce Smic de façon à lui reverser au moins ce montant. Mais où trouver l’argent ?

Pour simplifier, sur la différence entre les encaissements et les paiements des entreprises, que l’on appellera Flux de trésorerie d’activité (FTA)¹⁾Plus précisément, les FTA se définissent comme les encaissements de vente, de subventions et de financements par emprunt diminués des décaissements pour payer des achats, les intérêts et remboursements d’emprunts ainsi que les différents impôts et taxes. La différence entre les flux entrants et sortants que nous venons de détailler permettent donc de payer les salaires et les dividendes. Conformément aux principes de la comptabilité nationale, les cotisations sociales sont considérées comme du salaire et ne sont donc pas déductibles en tant que flux sortants. Les FTA sont donc équivalents aux Flux de trésorerie libres (Free cash flows) de l’entreprise augmentés de la masse salariale (salaires plus cotisations sociales)., donnée très proche de la valeur ajoutée²⁾La valeur ajoutée est une notion comptable qui est l’évaluation de ce que les travailleurs d’une entreprise ou d’une économie ont réalisé. Les FTA sont une donnée de trésorerie qui a l’avantage de pouvoir être calculée simplement à chaque fin de mois. Les FTA expriment la part de la valeur ajoutée qui est disponible en liquidités et donc distribuables en salaires (et dividendes). S’il n’y avait pas de capital et de fonds propres et que la totalité des actifs d’une entreprise était financée par de l’endettement, nous aurions alors une identité parfaite entre les FTA et la valeur ajoutée.. Ces FTA permettent actuellement de payer les salaires et d’assurer des revenus aux indépendants :

Il suffit donc de prélever le montant suffisant pour garantir ces Smic et de le redistribuer en fonction du nombre de personnes dans chaque entreprise. Il s’agit donc de mutualiser une partie de la valeur de la production réalisée.

Il devient alors inutile d’exonérer les cotisations sociales sur les bas salaires. Ces exonérations, censées faciliter l’emploi, mettent à mal les budgets publics³⁾L’Acoss indiquait qu’en 2018, ces exonérations étaient de 37,1 milliards d’euros dont la quasi-totalité (36,1 milliards) a été compensée par l’État (Acoss, « En 2018, les exonérations continuent de progresser », Acoss Stat, n° 294, août 2019, https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications/acoss-stat/2019/acoss-stat-n294.html) et créent des trappes à bas salaires. Elles pourront donc être rétablies. Le montant total d’un Smic net de 1209 euros net, sera donc de 2309 euros super-brut, c’est-à-dire cotisations salariales (330 euros) et patronales⁴⁾Nous avons établi le montant des cotisations patronales comme correspondant à 50 % du salaire brut de 1539 euros. (770 euros) incluses.

Le montant moyen de FTA par personne est de 4308 euros par mois (évaluation en annexe). Ce montant est très inégal selon les secteurs et la taille des entreprises car certaines activités rapportent « naturellement » plus de FTA que d’autres. Le principe de cette mutualisation d’une partie des flux de trésorerie est de rétablir une égalité partielle entre les entreprises avant le versement des salaires. Sur la base de ce montant 4308 euros, il faudra donc mutualiser 54 % (2309/4308) des FTA pour assurer un Smic à chaque personne qui travaille. 46 % des FTA resteront donc dans l’unité productive qui pourront être distribués aux salariés en sus du Smic.

Ce qui va changer

Le chômage et la précarité sont les maux de ces dernières décennies, maux qui rongent actuellement nos sociétés. Examinons tout d’abord l’effet d’une telle mesure sur la forme d’entreprise qui domine actuellement nos économies, la société de capitaux, une société détenue par des propriétaires privés qui salarie des individus pour y travailler.

Une société de capitaux a tout intérêt à embaucher le moins cher possible car cela lui garantit les meilleures marges tout en réduisant son risque de perte. À l’inverse, les individus ont intérêt à obtenir les meilleurs salaires possibles en faisant valoir leur capacité de production. Le pire pour un individu est de ne trouver que des emplois à des salaires proches de zéro. L’établissement d’un Smic interdit certes cette éventualité mais ne garantit pas pour autant que l’individu ait un emploi. En socialisant le Smic, on met « hors marché » 54 % de la valeur de la production pour les salaires en garantissant un Smic à chacun. Les 46 % restants seront alors à partager entre salaires et profits. Le pire est désormais que le salarié soit payé au Smic ou à un niveau proche de celui-ci, pire qui est actuellement un rêve pour toutes celles et ceux qui vivent du RSA ou peinent, en tant qu’indépendant, à obtenir ce minimum de revenu. Et comme à ce niveau de salaire, l’entreprise bénéficie de travail quasi-gratuit, il n’y a aucune raison qu’un individu ne trouve pas d’emploi. Mieux, comme il y aura profusion d’offres d’emploi au niveau du Smic, les employeurs seront en concurrence entre eux pour embaucher, ce qui les incitera à proposer des salaires au dessus du Smic. Le Smic deviendra l’exception alors qu’il est actuellement la règle pour de nombreux salariés.

Le Smic socialisé concerne toute forme d’entreprise, dont les indépendants, les Scop⁵⁾Société coopérative et participative. Il s’agit de la version française des coopératives de travail, coopératives dirigées par leurs travailleurs. et les associations. Toute personne qui désire se lancer dans une activité aura la certitude de recevoir un Smic pour commencer et améliorera son revenu dans le cadre de son activité. Il en est de même de celles et ceux qui veulent entreprendre ensemble dans le cadre d’une Scop dirigée par ses propres salariés. Ce sont aussi des associations dont l’utilité est indispensable au « vivre ensemble » et qui seront largement moins dépendantes des subventions qu’elles reçoivent et pourront garantir à leurs salariés une bien meilleure stabilité de l’emploi. Ce sont donc de nouvelles formes d’emploi qui vont émerger, assurant plus d’indépendance dans le travail avec des finalités plus en rapport avec nos besoins écologiques et sociaux.

On constate souvent que les travaux jugés les plus ingrats sont souvent ceux qui sont les moins payés. La proposition d’État employeur en dernier ressort ne change guère cette réalité : si les entreprises ne veulent pas de vous, l’État et les collectivités locales vous proposeront des travaux d’intérêt général, mais n’en demandez pas de trop, vous serez payés au Smic ! Les personnes qui assurent des emplois indispensables à notre société mais souvent mal payés et jugés ingrats par celles et ceux qui les occupent auront désormais un choix bien plus large et pourront alors exiger une revalorisation salariale. De même, de nombreuses personnes jugent leur travail inutile (bullshit job) quand elles ne le trouvent pas tout simplement nuisible pour la société. Cette nouvelle configuration permettra désormais de les refuser et d’envisager de se réorienter dans un travail que l’on aura choisi et qui aura une réelle utilité sociale.

Un outil de débat démocratique

Est-il nécessaire de mettre ce Smic sous condition d’emploi ? Ne serait-il pas plus simple de verser directement celui-ci à chaque résident, attendu que ce n’est pas parce que cette personne est inemployée qu’elle sera inutile pour la société ?

Le Smic socialisé n’est en aucun cas un système figé mais un objet de débat démocratique pour la société. Le Smic à son niveau actuel a été pris pour exemple pour effectuer des simulations et celui-ci peut être réévalué. De même, il est initialement conditionné par la présence en emploi, mais la délibération démocratique autour d’un revenu inconditionnel peut remettre en question cette exigence.

Le revenu inconditionnel n’est pas, en l’état actuel des choses, approuvé par une majorité de la société⁶⁾À titre d’illustration, un référendum sur le revenu inconditionnel s’est tenu en 2016 en Suisse : il n’a été approuvé que par 23 % des participants.. Par contre, le droit au travail et au revenu effectif est un combat d’urgence à mener pour éradiquer le chômage et la précarité, combat qui n’est nullement contradictoire au revenu inconditionnel et doit être vu comme une transition vers ce dernier. Une fois le Smic socialisé établi, on pourra, en effet, rendre inconditionnel une partie de celui-ci et, si l’expérience est concluante, augmenter ensuite cette partie inconditionnelle par étapes successives pouvant aller jusqu’au Smic dans sa totalité : c’est la population qui le décidera ou pas.

Si une majorité de la population est, pour l’instant, hostile au revenu universel, il est aussi possible qu’elle juge ce système trop laxiste, puisqu’il suffit qu’une personne s’inscrive en tant qu’indépendant pour toucher d’office ce Smic sans « travailler ». Il est alors possible de mutualiser moins que le Smic, ce qui oblige les unités productives à générer une valeur suffisante pour garantir les Smic et/ou de vérifier que toutes les entreprises – individuelles comme collectives – génèrent bien un minimum de production sur une période significative. On peut aussi augmenter le Smic (certains parlent de 1500 ou 1700 euros net) tout en maintenant constante la partie mutualisée au niveau de l’ancien Smic (1209 euros net, 2309 euros super-brut).

De même, ce n’est pas parce que la société aurait opté pour la conditionnalité à l’emploi que celle-ci serait rigide. Il serait, bien sûr, de très mauvais goût de ne pas faire bénéficier les personnes handicapées de ce Smic. Si la personne est dans l’incapacité de travailler, elle doit non seulement toucher ce Smic augmenté d’une allocation destinée à compenser une situation non choisie, dans l’objectif d’atteindre la moyenne des rémunérations, par exemple. Si elle peut travailler, on pourra bonifier sa participation à la production en fonction de critères de handicap. Par ailleurs, le Smic socialisé favorise les cotisations sociales qui permettent, entre autres, le maintien du salaire durant des périodes hors emploi. Enfin, il est tout à fait envisageable que le Smic soit payé lors des études (salaire étudiant) ou dans toute une série de cas de figure jugés comme une contribution positive à la vie de la société et même, pourquoi pas, durant des années sabbatiques auxquelles on pourrait avoir droit selon des règles à déterminer.

Le Smic socialisé est tout sauf un dispositif figé. Il doit devenir un objet d’appropriation démocratique des enjeux du partage du revenu par la société portant autant sur les montants que sur les modalités. Le chômage et la précarité font des ravages dans la société depuis de trop longues années. La transition écologique de nos économies nécessitera des reconversions massives d’emplois. Cela ne peut être socialement acceptable que si le chômage et la précarité disparaissent et que tout le monde voie sa place garantie dans cette société.

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Annexe : Calcul du FTA moyen par personne

Ceci est un essai de chiffrage de la péréquation à l’échelle de la France pour l’année 2019 en s’appuyant sur les données publiées par l’INSEE, le tableau économique d’ensemble⁷⁾https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4494213/tee_2019.xls (données disponibles le 28/08/2020). , le compte des entreprises individuelles non financières⁸⁾https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4131393/t_7102.xls (données disponibles le 28/08/2020). et l’emploi intérieur total par secteur institutionnel en nombre d’équivalents temps plein⁹⁾SNF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551049 (données disponibles du 29/05/2020)
SF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551051 (données disponibles du 29/05/2020)
ISBLSM : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551057 (données disponibles du 29/05/2020)
EINF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551055 (données disponibles du 29/05/2020)..

Les rémunérations des agents de la fonction publique sont assurées par des ressources fiscales et non des mécanismes marchands. Il n’est donc pas indispensable d’inclure le secteur des administrations publiques dans le domaine d’application de la péréquation. Ce chiffrage se limitera donc aux Sociétés Non Financières (SNF), aux Sociétés Financières (SF), aux Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM) ainsi qu’aux Entreprises Individuelles Non Financières (EINF).

Les Flux de trésorerie d’activité (FTA) de chaque Secteur Institutionnel ont été évalués par leurs Capacités d’Autofinancement (CAF)¹⁰⁾La CAF du sous-secteur des EINF, qui est inclus dans celui des ménages, n’est pas publiée par l’INSEE. Celle-ci sera évaluée par une règle de trois avec la valeur ajoutée des SNF. auxquelles ont été ajoutés les salaires et les dividendes ainsi que l’ensemble du Revenu Mixte Brut (rémunération simultanée du travail et du capital) des propriétaires des entreprises individuelles. Faute de disposer immédiatement des chiffres 2019 des EINF, on prendra ceux de 2018 augmentés de 1,3 % correspondant à l’augmentation en volume du PIB entre 2018 et 2019¹¹⁾https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830510.

Compte tenu que les comptes nationaux sont donnés en base 2014, les FTA en euros de 2019 ont été réévalués en appliquant une hausse de 5,9 % aux montants calculés.

L’addition de ces FTA et des équivalents temps plein (ETP) de chacun de ces secteurs¹²⁾Pour le sous-secteur des EINF, on considérera que 80 % des ETP des ménages correspondent à ceux des EINF. donne le FTA (données en milliards d’euros) et les ETP du périmètre d’application de la péréquation. La division de ce FTA par le nombre d’ETP puis par 12 donne donc le FTA mensuel moyen réalisé par un travailleur :

Le FTA mensuel moyen par travailleur peut donc être estimé à 4308 euros.

L’Insee vient de publier un premier tableau économique d’ensemble (TEE) pour l’année 2019. Il nous intéresse tout particulièrement car c’est la dernière année « normale » avant le grand plongeon de l’année 2020 dû à la crise du Covid-19. Il nous apprend que la rémunération des salarié.es des sociétés non financières est de 812,1 milliards et que l’excédent net d’exploitation (qui correspond aux profits de ces sociétés avant impôts) s’établit à 162,5 milliards d’euros. Le rapport entre ces deux valeurs est donc de 20 %. Dit autrement, si nous augmentons les salaires de 20 % dans ces sociétés, celles-ci ne feraient plus de profits, mais elles seraient en plus obligées de s’endetter pour payer ces salaires car ces profits ne sont pas intégralement liquides et distribuables¹⁾De ces 162,5 milliards d’euros d’excédent net d’exploitation, seuls 53,4 milliards, c’est-à-dire un tiers, ont été distribués en dividendes et intérêts. .

Salaires ou profits ?

Augmenter les salaires de 20 % sera sans doute proposé dans certains programmes politiques de gauche à l’élection présidentielle. Le Plan de sortie de crise en 34 mesures signé par 20 organisations syndicales et associatives, en partie destiné à interpeller les formations politiques, prévoit une augmentation uniforme de 200 euros de salaires pour toutes et tous (mesure 9). En considérant qu’il s’agit de salaires nets, cette mesure correspond à une augmentation de 8,4 % des salaires. Cette mesure préconise aussi qu’aucun salaire net ne soit inférieur à 1700 euros. Compte tenu de la répartition des salaires, l’incidence d’une telle mesure correspond à une nouvelle augmentation de 1,5 % des salaires. La mesure 11 préconise une réduction de la durée légale du temps de travail de 32 heures en lieu et place des 35 heures sans perte de salaires. Si cette mesure est indispensable – mais non suffisante – pour réduire le chômage, il n’en reste pas moins qu’il s’agira d’un surcoût pour les entreprises de 35/32, soit 9,4 %. La combinaison de ces deux mesures signifie donc une augmentation de 20,3 % des salaires nets et donc, la disparition des profits de ces sociétés²⁾On trouvera le détail de ces calculs dans Un plan de sortie de crise incompatible avec le capitalisme..

Nous avons connu dans le passé des avancées sociales fantastiques (Front populaire, mise en place de la sécurité sociale, accords de Matignon en 1968…) qui ont, en leur temps, largement réduit les profits des sociétés. Mais un paramètre a fondamentalement changé : la croissance.

Une croissance anémiée et non souhaitable

En France, nous vivions dans les années 1960 avec des taux de croissance annuels qui évoluaient entre 4 % et 7 %. Ceux-ci n’ont cessé de décroître avec, de temps en temps, des récessions telles celles des années 1975, 1993 ou 2009. Depuis la crise de 2009, les taux de croissance sont anémiés : si nous prenons en considération les dix années de 2010 à 2019, la croissance moyenne a été de 1,38 %. Si nous y intégrons l’année 2020 avec une chute attendue du PIB de 11 %³⁾« Coronavirus : Bruno Le Maire estime que la récession pourrait être moins forte que prévu en 2020 », Les Echos, 28 août 2020, p. 3., alors la croissance annuelle moyenne sur 11 ans n’est plus que de 0,18 % ! En supposant que l’année 2021 corrige partiellement le « gadin » de 2020 avec une croissance de 8 %, ceci signifie que la croissance moyenne annuelle sur 12 ans s’établira à 0,81 %, chiffre très différent des 1,38 % des dix premières années de la décennies 2010 et sans commune mesure avec ceux des années 1960.

Il y a fort à parier qu’entre montée des tensions géopolitiques et catastrophes naturelles dues au réchauffement climatique et à la perte de la biodiversité, les croissances de demain seront encore très inférieures à celles de la décennie 2010. Au-delà de ce constat, l’urgence écologique questionne très clairement la croissance et il est tout à fait raisonnable de penser que la baisse du PIB, notamment la diminution de productions polluantes et de consommations qui ne sont pas indispensables, est une option tout à fait crédible pour préserver notre humanité.

Or le rythme de croissance attendu est un élément essentiel de la confrontation entre le salariat et les propriétaires des moyens de production. Supposons que la part des salaires et de profits dans la production soient respectivement de 80 % et 20 % et que le mouvement social impose une meilleure répartition, par exemple de 90 % et 10 %. Si les profits ont diminué de moitié, cela ne signifie pas du tout la même chose pour les possédants selon que la croissance est nulle ou de 5 %. Si elle est de 5 % et qu’ils ne concèdent rien les deux années suivantes, alors les profits se seront reconstitués en deux ans sans qu’il y ait de recul social alors que si elle est nulle, il n’y a aucun phénomène de rattrapage possible sauf à revenir sur les acquis antérieurs. C’est exactement ce qu’il se passe actuellement. Alors que dans le passé, la classe salariée arrivait à arracher des augmentations de salaires, le patronat propose aujourd’hui des accords de compétitivité dans lesquels les salarié.es sont contraints d’accepter des baisses de salaires ou des augmentations du temps de travail sans contrepartie. Les taux de croissance qui se profilent dans la décennie qui vient, conjugués à la nécessité de préserver notre planète par une production moindre, ne peuvent que renforcer ces tendances si nous n’ouvrons pas un nouveau cours.

Sortir du capitalisme et de la relation salariale

Au cœur de cette question se trouve la relation particulière qui existe entre le/la salarié.e et le propriétaire des moyens de production. Le propriétaire des moyens de production n’embauche à un salaire donné que s’il peut réaliser un profit qui lui permettra demain de se verser des dividendes et de valoriser ainsi son capital. Dans un contexte de faible croissance ou de décroissance, cela devient difficile et il sera toujours plus exigeant. Accepter le cadre salarial, c’est admettre toujours plus de reculs sociaux.

Un autre cadre qui doit donc se profiler, un cadre dans lequel les travailleur.ses dirigent les unités de production et s’approprient la totalité de la valeur ajoutée, c’est-à-dire les anciens salaires et les profits. C’est dans cette voie que ce sont déjà engagé.es de nombreux.ses travailleur.ses qui ont choisi la Scop comme forme d’entreprise, à l’instar de la Scop-TI, des glaces La Belle Aude ou encore les associé.es de Coopaname et des nombreuses coopératives d’activité et d’emploi. Expériences marginales certes mais qui représentent le seul avenir possible, celui d’une économie dirigée par celles et ceux qui travaillent.

C’est ici que les forces progressistes et écologistes ont une responsabilité toute particulière. Envisager l’augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée que ce soit par augmentation des salaires ou par la décroissance doit ouvrir la perspective de la sortie du rapport salarial capitaliste, faute de quoi nous engrangerons recul social sur recul social. Pour que ceci soit viable à grande échelle, ceci signifie garantir à toutes et à tous un revenu et l’accès à un poste de travail. Ceci signifie l’établissement d’un système socialisé de financement qui se substituera au capital dans le financement des entreprises. Au-delà des questions d’alliances électorales en vue de 2022, est-ce que les forces progressistes et écologistes aborderont ce sujet essentiel ?

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Les cotisations sociales sont aujourd’hui l’objet d’une attaque sans précédent du patronat et des libéraux qui se réalise sans opposition majeure et dans un silence assez sidérant. Les cotisations sociales ont pourtant deux caractéristiques essentielles : elles sont constitutives du salaire et permettent de financer, en plus des revenus de remplacement, des secteurs économiques non marchands, ce qui signifie qu’elles sont capables de remplacer l’impôt.

Alors, impôts ou cotisations sociales ? Augmenter le salaire socialisé pour réduire les bénéfices et ouvrir la voie à une société post-capitaliste ou laisser les profits et des revenus indécents se former pour tenter de les reprendre après coup ? Il s’agit ici d’un débat stratégique majeur pour la gauche et tout particulièrement pour celles et ceux qui veulent sortir du système capitaliste.

Valeur ajoutée, salaire et cotisation sociale : de quoi parle-t-on ?

Nous allons, au préalable, expliciter quelques notions de base essentielles pour comprendre les enjeux de l’alternative entre impôts et cotisations sociales. La valeur ajoutée est l’évaluation comptable de ce que les salarié.es ont produit dans le cadre de l’entreprise. Le salaire est ce qui est payé par l’entreprise pour le travail réalisé. Si le salaire est supérieur à la valeur ajoutée alors l’entreprise réalisera une perte. Inversement, elle réalisera un profit. L’entreprise capitaliste – que nous appellerons « société de capitaux » – tentera donc de contracter avec un.e travailleur.se à un salaire tel que la valeur ajoutée qu’il/elle produira sera supérieure afin qu’elle réalise un profit. Le partage de la valeur ajoutée est donc un enjeu central de la luttes de classes. La propriété des moyens de production ne trouve son sens qu’à partir du moment où l’entreprise réalise des profits qui permettront demain de verser des dividendes qui valoriseront la société de capitaux.

Les cotisations sociales sont une partie constitutive du salaire. Plutôt que d’être directement versées au salarié, les cotisations sociales sont collectées dans des caisses afin de financer différentes prestations. Dans le cadre du système capitaliste, leur base de calcul est le salaire brut. On distingue deux types de cotisations qui s’affectent sur le salaire brut : les cotisations dites « salariales » et les cotisations dites « patronales ». Le salaire brut est le montant qui est contractuel entre le salarié et l’entreprise. Le salarié se verra remettre sur son compte en banque un salaire net qui est égal au salaire brut moins les cotisations salariales. L’entreprise versera aux différentes caisses les cotisations sociales salariales comme patronales. On comprend donc que le montant total du salaire pour l’entreprise est le salaire brut plus les cotisations patronales ou le salaire net plus l’ensemble des cotisations, salariales comme patronales.

Le distinguo entre cotisations sociales « salariales » et « patronales » est un enjeu essentiel de la lutte des classes. Lorsqu’une cotisation sociale doit être créée ou augmentée, un débat s’engage pour savoir si cette augmentation portera sur la part salariale ou patronale. Si celle-ci s’applique sur la partie salariale, ceci signifie que l’entreprise ne contribue pas plus, que le salaire total reste inchangé et que le salaire net – directement versé au travailleur – diminuera. À l’inverse, si celle-ci porte sur la partie patronale des cotisations, alors l’entreprise devra payer plus puisque le salaire brut est contractuel : ceci augmente le salaire total et diminue donc les profits. Ceci ne changera rien au salaire net directement versé au salarié.

Qu’elle soit « salariale » ou « patronale », la cotisation sociale fait partie du salaire : l’employeur a l’obligation de payer ces différentes cotisations dès l’instant où il verse un salaire. Mais à quoi servent ces cotisations sociales ?

Les cotisations sociales comme salaire différé ou continué

En France, le premier objet des cotisations sociales a été la retraite. Dès 1853, la retraite des fonctionnaires est organisée comme un salaire continué sur la base des traitements des six dernières années. En 1910, la loi sur la retraite ouvrière et paysanne institue des cotisations obligatoires qui constitueront une épargne retraite qui pourra être utilisée à partir de 65 ans, âge supérieur à l’espérance de vie des travailleur.ses de l’époque. Fortement décriée par la CGT anarcho-syndicaliste qui y voit un vol du salaire des travailleurs, Jean Jaurès soutiendra cette loi en dépit de ses imperfections car il y voyait un potentiel émancipateur pour l’avenir. En dépit des réticences initiales, le principe des cotisations a finalement été largement plébiscité par le syndicalisme qui a été l’inspirateur du régime général de la sécurité sociale établi en 1946. Son volet retraites se rapportant au secteur privé établissait une retraite calculée sur la base des dix meilleures années dans une logique de salaire continué (montant en fonction des derniers salaires). Ce régime général a ensuite été complété par la retraite des cadres Agirc en 1947 puis Arcco pour l’ensemble des salarié.es à partir de 1961 qui fonctionnent comme système à points dans une logique de salaire différé (montant en fonction des cotisations).

Lors de l’établissement de la sécurité sociale de 1946, un volet assurance-maladie a été instauré permettant d’assurer la continuité du salaire dans les moments où le/la travailleur.se est en arrêt maladie. De même, avec l’apparition du chômage dans les années 1970, un organisme paritaire patronat-syndicat s’est mis en place – l’Unédic – qui se charge de verser des indemnités pour les travailleur.ses qui se retrouvent momentanément hors-emploi.

Le paiement des pensions de retraites, des indemnités en cas de chômage ou de maladie sont les premières applications des cotisations sociales : assurer des revenus en périodes de non-emploi.

Les cotisations sociales comme outil de financement du secteur non-marchand

Si le principe des cotisations sociales a été adopté dans quasiment tous les pays pour financer des salaires de remplacement pour les travailleur.ses, l’instauration de la sécurité sociale en France a été l’occasion d’étendre le champ de la cotisation sociale à d’autres domaines.

Lors de l’établissement de la sécurité sociale en 1947, une part importante des cotisations ont porté sur la politique familiale sous la forme d’allocations familiales qui reconnaissaient de facto le travail d’éducation des parents¹⁾Bernard Friot, L’enjeu du salaire, La Dispute, 2012, p. 62.. De même, l’assurance maladie ne s’est pas contentée de verser des indemnités au salarié en arrêt maladie mais a pris en charge une part de plus en plus importante des personnels de santé avec l’apparition des Centre Hospitaliers Universitaires (CHU) en 1958 puis le conventionnement des médecins libéraux en 1961²⁾Ibid., p. 66..

Lorsque la masse salariale augmente, ce sont des profits en moins pour les sociétés de capitaux, et donc des salaires en plus. Quelle que soit la nature de ce que finance la cotisation – salaire différé/continué ou service non marchand – il s’agit bien de revenus pour le salarié. Ceci se comprend aisément lorsque l’on parle de salaire différé ou continué. Mais il en est de même lorsqu’il s’agit de financer du service non marchand. Supposons en effet que la santé publique n’existe pas et soit confiée au secteur privé. Ceci signifie alors que le/la salarié.e devra payer des prestations de santé ou des assurances privées sur son salaire net. Si elle est financée par la cotisation sociale, ceci signifie que la cotisation sociale, qu’elle soit « salariale » ou « patronale » fait partie intégrante de son salaire et qu’il/elle reçoit à ce titre des prestations médicales gratuites lorsqu’il/elle en a besoin.

On voit donc à travers ces deux exemples qu’il n’y a aucune raison que la cotisation sociale se limite à servir des revenus de remplacement aux salarié.es qui en auraient besoin mais peut financer des secteurs économiques non marchands. Dès lors, la cotisation sociale peut très bien prétendre financer la totalité de l’économie, ce qui rend l’impôt totalement inutile pour cette fonction. Bien que ce financement des secteurs non marchands par la cotisation sociale soit relativement peu répandu dans le monde, il est porteur de transformations sociales majeures permettant de penser l’économie post-capitaliste. Il n’est donc pas anodin de constater que d’ardents défenseurs de l’impôt comme Thomas Piketty veuillent voir disparaître le financement de la santé publique par la cotisation sociale³⁾Camille Landais, Thomas Piketty & Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle, La République des Idées & Seuil, 2011, p. 116..

Vers une économie des travailleur.ses

Notre objectif final est bien que les profits disparaissent à tout jamais, ce qui signifie que les actionnaires n’aient plus aucune place dans les entreprises et que ces dernières soient alors directement gérées par les salarié.es de ces sociétés. Dans cet aboutissement, la notion même de salaire change. Alors que dans le passé, celui-ci exprimait une relation de subordination avec le capital dans lequel le salaire – avec l’ensemble des cotisations associées – était échangé contre du temps de travail, les salaires seront désormais les prélèvements qu’effectueront les travailleur.ses de l’entreprise dans laquelle ils/elles travaillent, sachant que chaque prélèvement sera ventilé entre des versements directs sur leurs comptes bancaires et des cotisations correspondant aux différentes caisses à abonder. Dans une telle configuration, le distinguo cotisations « salariales » et cotisations « patronales » n’a plus aucun sens puisque les salarié.es s’accapareront la totalité de la valeur ajoutée et que leur rémunération ne sera plus limitée par un contrat signé avec le patronat.

La cotisation sociale est l’outil qui a permis dans le passé de construire de véritables institutions des travailleur.ses. La sécurité sociale de 1946 n’a jamais été pensée comme devant être une institution étatique. Elle constituait de facto un commun des travailleur.ses qu’ils/elles géraient directement par l’élection de listes syndicales dans les différentes caisses. Il est, à cet égard, intéressant de constater l’acharnement conjoint de l’État et du patronat pour contester l’indépendance relative de cette institution des travailleur.ses afin de la réintégrer dans le giron de l’État et de permettre au privé de s’engager dans le secteur de la santé. Au lancement de la sécurité sociale, les administrateurs.trices de ces caisses étaient élu.es par les salarié.es pour 75 % et le patronat pour 25 %, ce qui garantissait de facto une gestion de la sécurité sociale par les travailleur.ses. Le premier acte de cette reprise en mains a été la nomination des directeurs de caisse par le gouvernement suivi de l’introduction de la parité avec les ordonnances de Jeanneney de 1967 qui, du fait de la division syndicale, ôte de facto le pouvoir aux salarié.es dans ces caisses. À ce jour, il n’y a plus d’élections depuis 1983, les ressources de la sécurité sociale proviennent en partie de la fiscalité⁴⁾Notamment grâce à l’introduction de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) par Michel Rocard en 1990, contribution fiscale qui est venue en remplacement de cotisations sociales. et le budget est désormais voté par le parlement dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

En dépit de ses imperfections initiales dues au contexte d’intenses luttes des classes à l’issue de la Libération, la sécurité sociale de 1946 aurait pu préfigurer une institution totalement gérée par les travailleur.ses qui décidaient ensemble le niveau de couverture sociale, les budgets et donc les pourcentages de cotisations à opérer. C’est donc sur cette voie qu’il faut s’inscrire en généralisant le principe de la cotisation à l’ensemble des domaines de la vie économique.

Il existe actuellement de nombreux services publics gérés directement par l’État, comme ceux de l’éducation ou encore tout ce qui régule notre vie politique et économique tel que la justice, la police, la défense… Tout ceci constitue une production régulée politiquement par l’État. Elles sont actuellement financées par l’impôt mais rien n’interdit de les financer par la cotisation sociale, ce qui permet, pour chacune de ces activités, de développer un champ de discussion politique sur l’orientation de chacun de ces services en vertu du principe démocratique que celles et ceux qui financent décident, conjointement avec celles et ceux qui travaillent, du contenu de la production.

La cotisation sociale permet donc de voir émerger une nouvelle démocratie dans laquelle chacun des champs d’activité sera l’objet d’une délibération citoyenne qui portera autant sur les montants que sur le contenu du service non-marchand. Il s’agit d’un horizon émancipateur largement plus enthousiasmant que cet impôt collecté dont on ne maîtrise pas vraiment l’utilisation, celle-ci étant déterminée par un gouvernement, un parlement et des partis politiques qui vont décider de tout sur tout dans la plus grande opacité comptable. Cet impôt peut certes financer des services publics qui nous sont chers mais peut aussi subventionner des sociétés de capitaux afin de favoriser les profits et les patrimoines des actionnaires. La cotisation ouvre donc la voie à une démocratie des travailleur.ses largement plus directe et délibérative que celle qui est actuellement existante.

La cotisation, un enjeu stratégique majeur

Devons-nous financer les services publics par des impôts ou des cotisations sociales ? Nous avons déjà répondu à cette question du point de vue de la démocratie : la cotisation est préférable dans la mesure où chacun.e sait ce qu’il finance et peut délibérer directement sur le sujet. Posons-nous maintenant la question du point de vue de la stratégie des programmes des partis de gauche qui ont en vue de former une majorité et un gouvernement progressiste⁵⁾Nous définirons comme progressiste un gouvernement qui entend augmenter les salaires et/ou développer des services publics..

Nous noterons en préalable que l’augmentation des salaires bruts permet à la fois l’augmentation des salaires nets directement touchés par les travailleur.ses et l’obtention de nouvelles ressources pour les services non marchands, entendu que cela réduit d’office la part des profits dans la valeur ajoutée. Ces nouvelles ressources pour le secteur non marchand permettent en retour de mieux rémunérer les travailleur.ses de ces secteurs. L’augmentation des salaires bruts est donc porteur d’une augmentation généralisée de l’ensemble des salaires, du privé comme du public.

La question de l’alternative cotisation vs. impôt se pose pour le développement d’un nouveau secteur non marchand. Nous pourrions prendre l’exemple très actuel du secteur de la dépendance. À l’heure actuelle, ce besoin est principalement pris en charge de façon individuelle par les ménages. Si la personne vieillissante dispose de revenus suffisants ou d’un patrimoine, elle pourra payer son établissement ou les prestataires de service qui se rendront à domicile. Si elle n’est pas capable de payer ces prestations, on fera alors appel aux enfants et ce n’est que s’ils ne sont pas solvables qu’on fera appel à des dispositifs exceptionnels de solidarité. Le principe d’une nouvelle branche dépendance de la sécurité sociale consiste donc à rendre gratuits et en fonction des besoins l’hébergement dans ces établissements ou les personnels à domicile. Il s’agit donc de rendre non marchands des services qui étaient précédemment marchands.

Si nous nous en tenons à un financement par la cotisation sociale, le patronat argumentera que comme ces prestations étaient précédemment prises en charge par les individus et que ce service est désormais gratuit, il y a tout lieu d’augmenter les cotisations sociales salariales, ce qui réduira les salaires nets versés à l’ensemble des travailleur.ses. Ceci serait la position la plus logique pour le patronat mais il ne la met guère en avant car elle serait carrément impopulaire. À l’inverse, un gouvernement progressiste devrait logiquement proposer une hausse ou création de cotisation sociale patronale, ce qui permettrait une augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Le mécanisme de la cotisation sociale permet un débat simple et direct sur qui paye : le travail ou le capital ? Si c’est le travail, les profits restent inchangés. Si c’est le capital, alors les profits baissent.

Dans le passé, face à une augmentation de cotisation patronale, la solution pour les propriétaires consistait à augmenter la production pour accroître les bénéfices. Ceci était valable durant la période dite des « Trente glorieuses » et explique en partie que les cotisations aient été en hausse jusqu’au début des années 1980. Ceci est de moins en moins viable compte tenu de la faiblesse d’une croissance essentiellement exogène et surtout non souhaitable pour l’écologie.

Dès lors, la question posée est bien de savoir si ce nouveau rapport entre les classes sera capable de se maintenir. En effet, la hausse de la part des salaires dans la valeur ajoutée entraîne une dévalorisation des sociétés de capitaux qui ne manquera pas de pousser les actionnaires à une grève des investissements et de l’emploi⁶⁾Benoît Borrits, Virer les actionnaires, pourquoi et comment s’en passer ?, Syllepse, 2020, p. 41.. Si tel est le cas, la perspective du départ des actionnaires et de la transformation des sociétés de capitaux en unités de production autogérées par leurs travailleur.ses et les usagers doit être immédiatement ouverte.

On peut, à l’inverse, considérer que l’on peut diminuer les profits des entreprises, sans que cela ait des conséquences sur l’emploi. La question posée par tout changement de rapport entre salaire et profit est alors celui de son évolution dans le temps. On peut en effet augmenter une cotisation patronale, ce qui revient à augmenter immédiatement les salaires, mais si, en retour, le patronat bloque les salaires pendant de nombreuses années, il s’agira évidemment d’une victoire à la Pyrrhus. Il est donc essentiel de maintenir un rapport de forces permanent en faveur d’augmentations de salaires. Est-ce pour cela que certain.es préfèrent utiliser la voie des impôts plutôt que celle des cotisations « patronales » ?

Augmenter les impôts : la réponse des perdants

Si le curseur de la répartition de la valeur ajoutée bouge demain dans le sens des profits, certain.es voient dans les impôts une sorte de deuxième tour fiscal : les profits remontent mais comme nous avons instauré un impôt sur les sociétés, on en reprendra alors automatiquement une partie. De même, des impôts fortement progressifs sur les revenus ne pourront que toucher les dividendes qui seraient amenés à être versés. Et puis, cerise sur le gâteau, les socialistes – ceux-là mêmes qui dans les années 1970 nous parlaient de sortie du capitalisme pour finir par promouvoir l’austérité afin de restaurer les profits des entreprises – ont inventé le nec plus ultra : l’impôt sur la fortune. Vous gagnez de l’argent sur notre dos au point d’amasser des fortunes considérables ? On ne va pas tout vous prendre, on n’est pas des sauvages, mais on en va en taxer un petit pourcentage tous les ans.

Le premier impôt consiste à taxer les bénéfices des entreprises. Sur le fond, on peut considérer que cela revient à opérer une session de rattrapage vis-à-vis du salaire socialisé. Si l’entreprise a réussi à dégager un bénéfice, ceci signifie que la masse salariale a été inférieure à la valeur ajoutée. L’impôt sur les sociétés permet à l’État de prendre sa part des bénéfices qu’il pourra alors utiliser à sa guise y compris en subventionnant des sociétés, parfois au nom d’une politique sociale et écologique. L’effet de l’impôt sur les sociétés est donc très proche de la hausse de cotisations dans la mesure où il réduit les bénéfices nets, sauf qu’il ne permet pas un contrôle démocratique de l’utilisation de celui-ci. L’impôt sur les sociétés ne remet pas en cause le capitalisme parce qu’il ne fait que réduire les bénéfices et nous n’avons encore jamais entendu parler d’une proposition d’impôt à 100 % sur les bénéfices, parce qu’elle serait tout simplement absurde : pourquoi les sociétés réaliseraient-elles des profits si ceux-ci sont confisqués ? Utiliser l’impôt sur les sociétés en lieu et place de la hausse du salaire socialisé est une dangereuse illusion qui apporte plus d’inconvénients qu’on en retire d’avantages. Comme pour les cotisations sociales, diminuer les bénéfices des entreprises revient à réduire les perspectives de dividendes et donc, réduire les valorisations des sociétés. Dans le contexte de faible croissance qui est le nôtre, les directions de ces sociétés vont sous-investir et sous-employer et de ce point de vue, l’éviction des actionnaires reste tout autant posée. C’est ainsi qu’au final, la pression pour une baisse de l’impôt sur les sociétés est tellement forte que, sur les dernières décennies, celui-ci n’a fait que baisser. Choisir l’impôt sur les sociétés signifie reconnaître les profits et donc la notion de propriété des entreprises en se plaçant sur le terrain de l’ennemi.

Le deuxième est l’impôt sur le revenu. On le ressent comme quelque chose de fondamentalement « juste » puisqu’il a un effet redistributeur évident. Dans le financement des services publics, les « riches » payent en effet plus que les « pauvres » dans le cadre de l’impôt progressif alors que la cotisation est proportionnelle : on paye tous en due proportion de ce que l’on retire du processus de production. Si l’on suit Thomas Piketty, grand défenseur de cet impôt, il n’est pas anormal d’avoir des taux de prélèvement de 90 % sur les plus hauts revenus car cela permet de réduire les inégalités qui se sont fortement accrues sur ces dernières décennies. On ne peut que louer l’intention mais là encore, celle-ci va se heurter aux dures réalités de l’investissement. Thomas Piketty n’est pas sans savoir, puisqu’il l’explique lui-même, que les plus hauts revenus ont une composante financière très importante⁷⁾Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, Seuil, 2013, p. 436.. Plus ceux-ci sont ponctionnés, plus l’intérêt d’investir est faible. L’investissement est un exercice incertain dans lequel on peut réaliser des gains… ou des pertes. Si les gains sont taxés à 50 % par exemple, ceci signifie que si l’investisseur gagne, il ne conservera que 50 % de son gain alors que s’il perd, il perdra tout et ne recevra rien de l’État. On imagine avec aisance l’effet que pourrait avoir une taxation à 90 % des revenus financiers et des plus-values ! C’est ce qui explique qu’une des premières mesures d’Emmanuel Macron a été d’imposer la taxe à taux unique de 30 % sur les revenus financiers et les plus-values afin de préserver l’investissement. Cette mesure a coûté relativement peu cher – entre 1,4 et 1,7 milliards d’euros⁸⁾Nasser Mansouri-Guilani, Développer les services publics, Un combat d’avant-garde, Éditions du croquant, 2020, p.135. – aux caisses de l’État mais a évidemment profité aux segments les plus riches des ménages : l’accroissement des inégalités est une conséquence inévitable du maintien des actionnaires et l’impôt est un palliatif assez inefficace. Voilà pourquoi, vouloir imposer très fortement les revenus financiers est certes juste socialement mais il devient alors difficile de compter sur l’investissement privé pour l’économie.

Le dernier impôt auquel on pense est bien sûr l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Là encore, nous rentrons dans le même processus et c’est ce qui explique l’empressement d’Emmanuel Macron à le transformer en un IFI qui ne porte plus que sur la seule fortune immobilière. Là encore, ce n’est pas indolore pour les caisses de l’État : 3,7 milliards d’euros. Le taux le plus élevé de l’ISF était de 1,5 % pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros. Sur le fond, tout le monde ou presque est d’accord pour dire que devoir payer 1,5 % sur la partie des patrimoines supérieure à 10 millions d’euros est quelque chose de totalement normal. Cependant, cette imposition signifie pour les plus riches une dévalorisation de leur patrimoine qui est préjudiciable à l’investissement. Si celui-ci a progressé de 5 % dans l’année, il leur faut anticiper l’impôt sur les plus-values pour ensuite déduire l’ISF. A titre d’exemple, si l’impôt sur la plus-value est de 50 %, ceci signifie que le patrimoine a alors progressé de 2,5 % en valeur nette et qu’il faudra déduire ensuite 1,5 % au titre de l’ISF, ce qui laisse une progression de 1 %. Bien entendu, c’est loin d’être la misère mais peut dissuader de prendre des risques. Reconnaissons quand même à cet impôt la vertu d’être moins néfaste au capitalisme que ne peut l’être l’impôt progressif sur les revenus : il vaut peut-être mieux investir pour espérer un rendement positif qui maintiendrait le capital plutôt que de perdre 1,5 % tous les ans. Les gilets jaunes ont parfaitement raison de réclamer le rétablissement de l’ISF à l’égard du gouvernement d’Emmanuel Macron, mais cela ne peut pas être le fondement d’une politique progressiste conséquente.

Le point commun de ces deux derniers impôts est de quitter le terrain de classes pour lui préférer la lecture d’une société divisée entre « riches » et « pauvres », ce qui correspond à une démarche fondamentalement populiste⁹⁾N’en déplaise à Thomas Piketty, grand défenseur de l’impôt progressif, qui n’aime justement pas utiliser ce terme (Capital et Idéologie, Seuil, 2019, p. 1105).. Le terrain de classes consiste à déterminer qui détient le pouvoir pour le contester et déboucher sur une nouvelle société. Dans le cadre du capitalisme, la société est divisée entre les propriétaires des moyens de production et celles et ceux qui ont besoin de vendre leur force de travail pour vivre. Du fait du processus d’exploitation inhérent au capitalisme, la richesse se concentre plus dans le camp des propriétaires des moyens de production que dans celui des salarié.es¹⁰⁾Ce n’est pas non plus une règle générale : un détenteur des moyens de production peut aussi être très pauvre s’il s’est endetté pour acquérir ses moyens de production. . Vouloir redistribuer la richesse entre « riches » et « pauvres » n’a aucun potentiel transformateur. Il ne fait que pérenniser une configuration de classes en corrigeant a posteriori ses effets : on laisse les profits se former et on corrige ensuite à la marge. Du coup, l’ampleur de cette correction est un sujet permanent de débats dans lequel les « correcteurs » ne peuvent jamais avoir le dessus. On peut vouloir établir par l’impôt progressif un revenu maximum¹¹⁾Comme Georges Marchais, secrétaire général du PCF, qui déclarait en 1981, « au-dessus de 4 millions, 100% d’impôts, je prends tout » : https://www.dailymotion.com/video/xdkg99 ., la faiblesse fondamentale de cette approche est de reconnaître de facto le système tel qu’il est et de le corriger après coup. Comme une grande partie de ces revenus est formée de produits financiers, on ne peut compter sur celles et ceux qui ont de l’argent pour investir pour leur dire ensuite qu’on va leur en reprendre une grande partie. On est d’office en position de faiblesse et il ne faut donc pas s’étonner que les libéraux aient toujours le dessus aboutissant au final à l’apparition d’une flat tax dérogeant à l’impôt progressif pour les revenus financiers comme cela vient d’être le cas durant la présidence Macron.

Il nous faut donc contester la formation des profits à la base, en explicitant clairement que nous n’avons pas besoin des riches pour investir car nous allons le faire nous-mêmes. Et pour cela, plutôt que de laisser les profits se former pour les reprendre a posteriori, il vaut mieux intégrer la problématique de l’investissement dans l’économie des travailleur.ses au travers de cotisations sociales, ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent et reste à construire : il s’agit d’une voie infiniment plus féconde que celle des impôts.

Il en est de même des inégalités de revenus y compris de ceux du travail. On peut voir dans l’impôt sur le revenu le moyen de corriger des inégalités qui sont de facto crées par le capital dans le sens des intérêts de sa valorisation. Les salaires de ses cadres les mieux payés s’apparentent plus à des contrats de « mercenaires » qui vont faire bosser les autres dans l’intérêt du capital : il est facile de verser des rémunérations de quelques centaines de milliers d’euros, voire de millions lorsque l’entreprise est censée verser des dividendes de plusieurs millions, voire milliards d’euros. À l’inverse, une économie des travailleur.ses dans laquelle ces dernier.ères s’approprieront la totalité de la valeur ajoutée sera capable de maîtriser la distribution des rémunérations dans une échelle plus raisonnable et n’aura nullement besoin de réaliser une redistribution a posteriori des rémunérations. Il en est de même des patrimoines. La majeure partie de ceux-ci sont financiers et leur valeur n’est déterminée que par les anticipations de revenus futurs : abrogez toute perspective de revenus futurs et ces patrimoines n’existent tout simplement plus.

La fable des « charges » sociales

L’emploi est un terrain sur lequel le patronat et les gouvernements de droite mais hélas aussi de « gauche » accentuent leur pression contre les cotisations sociales en les appelant « charges » et non plus « cotisations ». Leur argument est simple : de nombreuses activités économiques ne permettent pas de payer le salaire minimum avec l’ensemble des cotisations. Pour illustrer le propos, sur la base d’un SMIC brut de 1500 euros, les cotisations sociales « patronales » devraient être de l’ordre de 700 euros, ce qui ferait un salaire total de 2200 euros. De nombreuses activités ne sont pas capables de payer des salarié.es à un tel montant car cela imposerait des niveaux de prix qui ne trouveraient pas preneurs. Du coup, les libéraux présentent les cotisations comme étant des « charges » qui « pèsent » sur le travail et génèrent du chômage.

À partir des années 1990, des politiques d’exonération de cotisations sociales ont été mises en place vis-à-vis des salaires proches du Smic. En juillet 1993, le gouvernement Balladur décrète l’exonération totale des cotisations sociales de la branche « famille » sur les salaires jusqu’à 1,1 Smic et de 50 % jusqu’à 1,2 Smic. Il a ainsi donné le coup d’envoi d’une politique qui n’a cessé de s’intensifier. En 1995, c’est l’allègement des cotisations d’assurance-maladie. En 1996, Juppé fusionne ces deux dispositifs. En 1998-2000, les « aides Aubry » ajoutent de nouveaux allégements de cotisations aux entreprises concluant des accords de passage aux 35 heures. En 2003-2005, François Fillon parachève l’édifice avec un dispositif unique, compensant la hausse du Smic entraînée par la RTT. Le gouvernement Hollande ne sera pas en reste avec l’introduction du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Comme son nom l’indique, il ne s’agit pas directement d’un allègement de charges mais d’un crédit d’impôt qui y ressemble fortement : ce crédit d’impôt est égal à 4 % puis 6 % de la masse salariale des salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Son coût total est exorbitant : plus de 20 milliards d’euros par an avec un effet sur l’emploi pour le moins contestable – au mieux 115 000 emplois – et sans aucun rapport avec les sommes versées. L’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence transformera ce dispositif en baisse de charges permanentes. Juste avant la crise du Covid-19, il n’y avait quasiment plus de cotisations sociales patronales pour les salaires au niveau du Smic et celles-ci étaient progressives jusqu’à 2,5 Smic. Aujourd’hui, l’État compense en grande partie les exonérations de cotisations sociales. Pour combien de temps ?

Le bilan de ces exonérations de cotisations sociales est catastrophique. Il induit des effets de trappes à bas salaires : si l’entreprise augmente le salarié, l’entreprise paiera un accroissement plus fort du salaire total que le salaire net versé. Du coup, les entreprises tendent à maintenir une grande partie du salariat dans des bas salaires. Ces baisses de cotisations sont aussi un effet d’aubaine pour bien des sociétés qui pourraient très bien payer ces cotisations. C’est la raison pour laquelle si ces baisses de cotisations ont un effet bénéfique pour l’emploi, le résultat est sans commune mesure avec le coût pour le budget de l’État, comme cela a été démontré par plusieurs études dans le cas du CICE. Enfin, une telle mesure aggrave le déficit des budgets publics au grand bénéfice des sociétés de capitaux. La crise du covid-19 a été l’occasion de porter un coup supplémentaire aux cotisations sociales. Dès le début du confinement, Emmanuel Macron a autorisé les entreprises à suspendre unilatéralement le paiement des cotisations sociales. Certaines entreprises, notamment celles de secteurs particulièrement touchés, en seront totalement exonérées.

Il convient donc de ici de réhabiliter à la fois le salaire minimum et les cotisations sociales. Le salaire minimum net est aujourd’hui de l’ordre de 1200 euros nets, ce qui reste faible. Le Plan de sortie de crise en 34 mesures signé par 20 organisations syndicales et associatives prévoit de le porter à 1700 euros¹²⁾Plus jamais ça ! 34 mesures pour un plan de sortie de crise, https://france.attac.org/IMG/pdf/le_plan_de_sortie_de_crise.pdf. Ce plan n’aborde hélas pas la question du rétablissement des cotisations sociales, préférant mettre l’accent sur un impôt fortement progressif et le rétablissement de l’ISF. C’est bien dommage car les cotisations sociales sont du salaire et nous devrions nous réjouir que le capital ne soit pas capable de payer de tels niveaux de salaires car cela signifie qu’il a fait son chemin et qu’il est désormais temps de l’exproprier.

On nous opposera que cela ne sera le cas que dans des entreprises à très faible valeur ajoutée qui, après expropriation du capital, ne pourront pas non plus verser des rémunérations au moins égales au salaire minimum avec l’ensemble des cotisations sociales.

La péréquation interentreprises

La solution qui a été apportée précédemment consiste pour l’État à « subventionner » l’emploi sans questionner la présence des propriétaires d’entreprises : si celles-ci ne savent pas payer les salaires (avec l’ensemble des cotisations), alors l’État va se substituer aux entreprises dans le paiement des cotisations sociales. Ne pas questionner ce tour de passe-passe revient tout simplement à ne pas contester la propriété privée des moyens de production.

La péréquation interentreprises va agir de façon radicalement différente : plutôt que de faire appel à l’État pour payer les cotisations sociales des salaires proches du Smic, elle va transférer de l’argent des entreprises à forte valeur ajoutée par personne aux entreprises à faible valeur ajoutée, de façon à ce que celles-ci soient au moins capables de payer à leurs travailleur.ses le salaire minimum accompagné de l’intégralité des cotisations sociales. Grâce à ces transferts, la question de l’appropriation sociale se posera dans l’ensemble des entreprises, qu’elles soient à faible ou forte valeur ajoutée par salarié.e.

Le principe est simple. L’assiette du prélèvement sont les Flux de trésorerie d’activité (FTA), donnée très proche de la valeur ajoutée¹³⁾Les Flux de trésorerie d’activités (FTA) correspondent schématiquement aux encaissements de factures clients moins les décaissements pour paiement de fournisseurs (pour une description plus complète : https://www.economie.org/solutions/perequation/quelle-mesure-de-la-richesse-produite/ ). Si l’ensemble des actifs étaient financés par un secteur financier socialisé, il y aura alors parfaite identité entre la valeur ajoutée et les FTA., dont on prélèvera une fraction significative (60 % par exemple) pour la redistribuer ensuite en fonction du nombre de personnes dans chaque entreprise. On pourra répartir ce flux sur la base d’une allocation unique par personne ou sur la base d’une qualification¹⁴⁾Comme Bernard Friot le préconise avec le salaire à la qualification. La péréquation interentreprises peut être le support d’une évolution vers sa proposition sachant que dans celle-ci, la totalité de la valeur ajoutée sera prélevée et que ce salaire est inconditionnel et sans contrepartie en terme de contrat de travail. . Ce mécanisme permettra donc de poser la question de l’échelle des salaires lors de la formation des revenus, ce qui rendra inutile une redistribution ultérieure par un impôt progressif sur le revenu.

Derrière cette proposition se profile une approche radicalement différente de la relation entre emploi et salaire. Dans le système capitaliste, le salaire est la contrepartie de l’emploi, ce qui signifie que les individus sont sommés de se rendre « employables » pour accéder à des revenus autres que les minima sociaux. Avec la péréquation interentreprises, on considère qu’une partie importante du revenu doit être garantie dès l’instant que l’on occupe un poste de travail. Un tel système permet de garantir que les unités de production proposeront de nombreux postes de travail, sachant que le différentiel entre ce que rapporte la présence de l’individu dans l’entreprise et le montant du salaire minimum sera très faible. La rareté des emplois sera remplacée par la rareté des individus qui auront alors un véritable choix de postes de travail.

Dans un tel système, le salaire devient premier : tout le monde a droit à un salaire, la seule contrepartie demandée étant de participer à la production en prenant un des nombreux postes de travail offerts ou en créant sa propre activité. Nous ne raisonnerons plus sur une hypothétique croissance pour créer des emplois mais sur un volume d’activité prévisionnel – qui pourra éventuellement être en décroissance pour des raisons écologiques évidentes – qui induira un temps de travail légal en forte diminution permettant à toutes et à tous de participer à la production.

Une cotisation pour financer les investissements

L’accaparement de la totalité de la valeur ajoutée par les salaires signifie que la valeur des sociétés de capitaux a disparu, ce qui signifie que les salarié.es gèrent l’entreprise pour eux-mêmes et qu’il n’y a plus aucun intérêt à être propriétaire d’une telle entreprise. Mais sans propriétaire, il n’y a alors plus de capital et donc, de fonds propres. La conséquence est que l’ensemble des actifs de l’entreprise doit être financé par emprunts et ceci ne peut évidemment se faire auprès d’agents privés. C’est la raison pour laquelle il faut constituer un secteur financier socialisé qui prêtera aux unités de production de façon à ce que les travailleur.ses puissent se payer l’intégralité de ce qu’ils/elles produisent¹⁵⁾Le secteur financier socialisé prendra en charge le financement de l’ensemble des actifs de l’entreprise, ce qui signifie que les travailleur.ses n’auront pas à restreindre leur rémunération pour financer ceux-ci (cf. Benoît Borrits, Virer les actionnaires, op. cit., p. 115)..

L’établissement d’une cotisation investissements est une mesure de transition incontournable. Elle est indispensable pour permettre d’étendre les salaires à la totalité de la valeur ajoutée. En effet, une partie de la valeur ajoutée est actuellement constituée de profits dont seule une fraction pourra être versée immédiatement sous forme de dividendes, l’autre partie étant constituée d’une augmentation d’un actif net non liquide. L’établissement de cette cotisation permet donc de disposer de ressources immédiates pour prêter aux entreprises autogérées de façon à ce que les travailleurs n’aient pas à sacrifier leurs rémunérations dans l’accumulation d’un actif net, ce qui d’ailleurs reconstituerait un capital avec les risques politiques associés.

La structuration du secteur financier socialisé est un objet de débat en soi. Il pourra s’articuler autour d’un Fonds socialisé d’investissements et de banques qui, comme les autres entreprises, seront désormais gérées par leurs travailleur.ses et leurs usager.ères. Le Fonds socialisé d’investissements aura le rôle d’une banque centrale qui contrôlera l’émission de monnaie en fonction d’une politique monétaire décidée démocratiquement. Il fournira aux banques des lignes de crédit de moyen-long terme afin de se passer définitivement des marchés financiers. Le rôle de la cotisation investissements sera d’ajuster les liquidités disponibles à la consommation en fonction de la politique monétaire décidée.

Cotisation ou impôt : il faut choisir

La cotisation sociale permet de financer des revenus de remplacement déliés de la subordination salariale et de financer les services non marchands. Alors qu’elle permet de penser une économie définitivement débarrassée du capital, la cotisation est actuellement sujette à des attaques venant aussi bien de la droite que de la « gauche » de l’échiquier politique : les cotisations sociales deviennent des « charges » qui pèsent sur l’emploi et qu’il convient donc de réduire. Nous avons démontré que si charges il y a, celles-ci sont effectives pour le capital puisqu’elles contestent le profit. Si, dans ce contexte, le capital ne peut plus développer l’emploi, c’est qu’il a largement fait son temps.

La « gauche réformatrice » n’affronte nullement la droite sur le terrain des cotisations et développe un discours soit-disant de rupture qui veut « taxer le capital » ou « faire payer les riches ». Et nous sommes ici face à un paradoxe. S’il s’agit de s’en prendre au capital, pourquoi ne pas augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée, ce qui réduit d’autant les profits ? Parce qu’on a peur pour l’emploi ? Parce qu’on pense que les emplois seront mieux garantis en laissant les profits se former pour les reprendre ensuite par des impôts ? Parce qu’on pense que les possédants ne vont pas s’en rendre compte et continuer à investir comme si de rien n’était ? On est dans l’absurdité la plus totale. Cela fait des années que la voie de l’impôt est privilégiée et l’histoire nous a montré que les moins-disant fiscaux ont toujours le dessus.

Il est donc infiniment plus simple de s’en prendre directement aux profits en augmentant la part des salaires dans la valeur ajoutée. Et s’il apparaît que cela est antinomique avec le maintien du système, que les propriétaires ne vont pas accepter la nouvelle situation, il ne s’agit alors plus de maintenir la part des salaires dans la valeur ajoutée mais de s’approprier la totalité de celle-ci et de se débarrasser des actionnaires. Alors que la cotisation permet de penser dès maintenant une société post-capitaliste, l’impôt est antagonique à la transformation sociale dans la mesure où il suppose que se forment des profits et des revenus indécents pour être opérationnel, ce qui perpétue le système sans ouvrir une quelconque voie vers son dépassement. Promouvoir l’impôt en lieu et place de la cotisation sociale revient à tourner autour du pot pour éviter de poser la question de la sortie du capitalisme.

En recevant les participant.es de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à l’Élysée, Emmanuel Macron a retoqué 3 des 149 mesures proposées : la réécriture du préambule de la Constitution, la limitation de la vitesse sur autoroutes à 110 km/h et la taxation des dividendes à 4 % pour financer la transition écologique. La première mesure touchait à la constitution et aurait été l’occasion d’un débat citoyen passionnant, débat guère possible dans cette Cinquième République où tout changement constitutionnel passe par l’approbation des deux chambres. Une décision qui justifie une fois de plus, non pas une modification mais une rupture, un changement de constitution. Emmanuel Macron a jugé péremptoirement que les français.es n’étaient pas prêts pour une limitation de la vitesse à 110 km/h. Il eut été au contraire intéressant de poser cette question dans le cadre d’un référendum : une occasion extraordinaire de débattre du lien de notre rapport au temps en phase avec l’enjeu du réchauffement climatique. Dommage. Troisième refus : la taxation des dividendes des sociétés à hauteur de 4 %. Une taxation plus que raisonnable : 4 %, cela laisse quand même 96 % du montant des dividendes aux actionnaires ! Cela aurait pu être 20 % ou plus compte tenu des enjeux. On reste vraiment très loin d’un Thomas Piketty qui n’hésite pas à parler de taux de taxation de 90 %…

Il faut dire que cette CCC a été très sage. Elle devait au départ proposer 150 mesures. Il n’y en a que 149 parce qu’une a été retirée en amont : la perspective de passer à 28 heures par semaine d’ici à 2030 sans perte de salaire qui a été retoquée à 65 % des votants. Selon Mélanie, une des participantes, « cette proposition est totalement déconnectée de la réalité, indéfendable dans le contexte actuel. Elle discrédite nos travaux »¹⁾Les Échos, Convention pour le climat : l’épineuse question du référendum, 22 juin 2020, p. 2.. Dommage parce qu’elle posait la question de la décroissance de nos économies et de la réappropriation de notre temps pour une meilleure qualité de vie. Là encore, si une telle mesure avait été maintenue par la CCC, elle aurait pu être l’occasion d’un débat citoyen autour d’un référendum. La CCC a hélas préféré interdire ce débat : le charme discret de la politique calibrée par le tirage au sort…

Cette très « réaliste » CCC s’est autorisée une taxation quasi inoffensive des dividendes : 4 %. On se demande d’ailleurs pourquoi elle en est arrivée à ce taux de 4 % : pourquoi pas 5 % ?Franchement, 4 % en moins sur des dividendes destinés à des personnes qui n’en ont pas vraiment besoin pour vivre, cela aurait dû passer au milieu des autres mesures. Et bien non. Emmanuel Macron retoque cette mesure bénigne et, dans sa logique, il a raison. Non pas en tant que président des riches : si cette mesure avait été adoptée, les riches auraient été un peu moins riches… mais toujours riches. Mais en tant que président et garant d’un système : celui qui veut que l’investissement reste dans des mains privées, que celles et ceux qui ont de l’argent dirigent les entreprises en lieu et place de celles et ceux qui y travaillent et qui utilisent les biens et services produits. Un président défenseur d’un système capitaliste appelé à sauver la planète après l’avoir bien endommagée.

Toute taxation des dividendes et du capital est de nature à dissuader les investissements privés qu’ils soient « verts », « gris » ou franchement nocifs. Une taxation des dividendes de 4 % réduit mécaniquement la valeur des investissements de 4 % et réduit l’incitation à investir. Un système qui prétend taxer les dividendes à 90 % est tout simplement illusoire : cela revient à dire à l’investisseur que s’il perd, il perd tout mais que s’il gagne, il ne conservera alors que 10 % de son gain. Difficilement crédible.

Le scrutin de dimanche dernier a été marqué par une montée extraordinaire – et salutaire – de l’écologie politique. Il faut certes relativiser cette vague compte tenu d’une abstention massive, notamment chez les jeunes et dans les couches populaires. Mais elle avait le parfum d’une Union de la gauche, cette fois-ci orientée sur le terrain d’une écologie très sociale, qui pourrait constituer une alternative face au duo peu reluisant « libéralisme autoritaire » contre « droite populiste ».

Mais gagner des élections ne suffit pas : il faut aussi réussir et il y a un débat stratégique que l’on ne peut guère éviter. Allons-nous nous engager sur la voie de la taxation des profits, du capital et des revenus financiers ou allons-nous nous engager dans un changement profond de société ? Dans le premier cas, cela revient à laisser faire la formation des profits pour les taxer a posteriori en s’illusionnant que les investissements privés se poursuivront dans ce nouveau contexte. Il s’agit d’une drôle de politique qui ne pose jamais la question du pouvoir économique. Ou au contraire, allons-nous combattre les profits en augmentant les salaires et les cotisations sociales, notamment par la réduction du temps de travail, en posant simultanément la question de l’éviction des actionnaires et de la réappropriation des entreprises par les salarié.es et les usager.ères ?

Macron a rejeté une taxation bénigne pour pouvoir s’appuyer sur l’investissement privé dans la transition écologique : il est, de ce point de vue, conséquent avec lui-même. Toute proposition de taxation du capital revient à nier son rôle dans le financement de l’économie et appelle à son remplacement par du financement public. Dès lors, pourquoi laisser les profits se former pour les reprendre ensuite ? Pourquoi ne pas les abolir par la hausse de la part des salaires et cotisations sociales dans la valeur ajoutée ouvrant ainsi la voie à une véritable démocratie économique ?

Le paysage politique semblait stable après la chute du mur de Berlin. Cet événement nous a été présenté comme le glas de toute alternative possible au capitalisme. S’il y avait toujours une gauche et une droite dans les pays de démocratie parlementaire, les différences entre les deux s’estompaient au point où certains théorisaient la fin de l’Histoire dans une combinaison heureuse de démocratie, de liberté et de croissance¹⁾Francis Fukuyama, La Fin de l’histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion 2009.. Dans les pays anciennement industrialisés, la réalité de ces trente dernières années s’est révélée bien différente. Le chômage de masse et la précarité n’ont cessé de croître. De nombreuses avancées sociales ont été remises en cause par des « réformes » successives présentées comme « inévitables ». Dans le même temps, ce système s’avère incapable de répondre aux enjeux écologiques et le réchauffement climatique nous menace à très court terme : nous assistons impuissants à la destruction méthodique de l’ensemble de nos écosystèmes.

La crise des subprimes de 2008 est révélatrice de l’instabilité fondamentale de ce système. Comme les salaires étaient insuffisants pour générer une demande satisfaisante pour les profits des entreprises, on a endetté des ménages à faibles revenus en leur proposant d’emprunter à taux élevés à des conditions intenables pour qu’ils deviennent propriétaires de leurs logements. C’était côté pile. Côté face, les banques ont revendu ces prêts sous forme de produits financiers à haut rendement – Collateralized Debt Obligation (CDO) – réputés sûrs du fait de l’adjonction d’un dérivé d’assurance – Credit Default Swap (CDS). Il est arrivé ce qui devait arriver : les ménages n’ont pu rembourser. Mais trop, c’est trop : les contreparties des dérivés d’assurance se sont avérées défaillantes alors que ces produits insolvables étaient dans tous les bilans des banques et des institutions financières. La banque Lehmann Brothers a fait faillite entraînant des pertes gigantesques dans tous les établissements financiers et bloquant les prêts à l’économie. Cette crise a entraîné la plus grande récession depuis 1929 et d’une certaine façon, et comme nous le verrons, le capitalisme ne sera plus jamais comme avant. Il a certes été sauvé mais les populations en ont payé le prix fort.

Ceci ne pouvait pas avoir d’effets sur le plan politique : les anciennes forces dominantes – conservatrices et sociales-démocrates – vont toutes, sous des formes différentes et selon les pays, connaître des chutes de popularité sans précédent. En France, le Parti socialiste et les Républicains ne sont plus que des forces d’appoint. En Allemagne, il a été nécessaire d’établir une coalition entre les partis chrétien-démocrate et social-démocrate. L’hégémonie de ces partis est contestée par des forces dites populistes qui se présentent comme anti-système dont l’origine vient soit de l’extrême droite historique comme en France ou en Italie, soit de partis conservateurs comme en Hongrie ou aux États-Unis. En France, l’émergence d’Emmanuel Macron et de son nouveau parti En marche se présente comme le rempart contre ces courants tout en poursuivant le programme néolibéral sous couvert d’incarner la « révolution ». Ceci nous rappelle étrangement un certain Matteo Renzi en Italie, venu de la démocratie chrétienne et qui intègre le Parti démocrate issu de l’ancien Parti communiste… Même jeunesse, même volonté de « réformes », même volonté de relancer l’économie du pays et de renouveler les institutions… pour décevoir et laisser la place à une improbable coalition de la Liga, issue d’un mouvement séparatiste nord-italien d’extrême droite, et du nouveau Mouvement cinq étoiles, qui a siphonné les voix de la gauche avec un discours mêlant démocratie radicale, écologie et rejet des immigrés et des syndicats.

Partout ce populisme progresse avec au moins un point commun : le refus de l’étranger. Aux États-Unis, c’est l’arrivée de Donald Trump à la présidence sous les couleurs du Parti républicain. Au programme, la contestation des conditions actuelles du libre-échange avec le retour de barrières protectionnistes censées recréer des emplois locaux et une chasse totalement inhumaine et sans précédent contre les immigrés, le tout sous un refus éhonté de l’évidence du réchauffement climatique. Au Royaume-Uni, il a pris la forme de la sortie de l’Union européenne à la suite d’un référendum dont les instigateurs, trop sûrs d’eux-mêmes, pensaient qu’il confirmerait le statu quo. Le pire est de penser que ce sont les couches populaires qui ont voté cette sortie, comme si elle allait résoudre leurs problèmes dans ce pays malmené par des années de thatchérisme et de blairisme. En attendant, la crise politique est à son comble et risque de réveiller des tensions historiques en Irlande. En Italie, c’est surtout l’extrême droite qui profite de cette coalition hétéroclite avec l’institutionnalisation d’un discours anti-immigrés et l’instauration d’une flat tax qui fera les choux gras des plus riches.

Libéralisme ou populisme ? Tel semble désormais être l’alternative peu réjouissante qui nous est proposée. Certes, on constate ici et là l’émergence d’une troisième voie de gauche qui s’incarnerait par un renouveau social-démocrate assez net du côté des pays anglo-saxons, notamment aux États-Unis, ou par un renforcement de l’écologie politique qui s’explique, entre autres, par l’urgence de conjurer le réchauf­fement climatique. D’une façon générale, ces forces politiques ne remettent pas en cause le capitalisme : il s’agit d’introduire de la justice sociale et une reconversion écologique de l’économie par des redistributions, des législations et des incitations. Nous avons ici affaire à un paradoxe énorme. Sur ces trente dernières années, la social-démocratie a échoué dans son projet politique qui consiste à aménager le capitalisme dans un sens favorable à la classe salariée. Plus nous avançons dans le temps, plus on s’aperçoit que le capital est incapable d’accepter le moindre progrès social et plus les électeur/trices salarié·es ont assimilé la social-démocratie au consensus néolibéral au point qu’une fraction non négligeable de cet électorat s’est tournée vers l’extrême droite. Qu’est-ce qui ferait qu’aux États-Unis, un Parti démocrate conquis par son aile gauche sociale-démocrate réussirait là où leurs homologues européens ont échoué ? Comment expliquer que de nouvelles forces de gauche qui n’ont pas de programme de sortie du capitalisme, telles que Podemos en Espagne ou La France insoumise, réussiraient là où la social-démocratie traditionnelle a échoué ? Parce que les sociaux-démocrates ont trahi alors que ceux-ci ne faibliront pas ? La thèse de la trahison n’est guère crédible tant le renoncement a été général : les raisons de la faillite de la social-démocratie sont plus à trouver dans l’irréalisme de leurs programmes d’aménagement du capitalisme.

Concernant l’écologie politique, on peut tout autant s’interroger. La mise en œuvre de la reconversion écologique de l’économie impose des mesures de restrictions de certaines productions et consommations, de taxations et de redistributions à visées incitatives. Le capital n’y est jamais favorable : il rejette toute décision politique qui fixe des limites à sa valorisation. De ce point de vue, le projet actuel de l’écologie politique a ceci de commun avec celui de la social-démocratie qu’il ne remet pas en cause le capitalisme. L’écologie politique veut certes constituer un nouveau paradigme politique autour d’une écologie qui intégrerait la justice sociale. Ceci a beaucoup de sens, mais en l’état actuel de ses programmes, elle rencontrera les mêmes obstacles que la social-démocratie.

Dépasser le capitalisme ? Sortir du capitalisme ? Combien de fois entend-on ces expressions au point où elles semblent parfois relever de la pure rhétorique. Pour nous,  la définition du capitalisme est simple : il s’agit d’une économie dominée par des sociétés de capitaux, à savoir des entreprises privées qui appartiennent à des personnes, physiques ou morales, extérieures à l’entreprise et qui ne les détiennent que dans le but de valoriser leur patrimoine. Il ne s’agit donc pas de l’économie marchande en tant que telle même si celle-ci, sans contrepoids politique, mène directement au capitalisme. Le capitalisme n’est pas non plus le néolibéralisme même si nous défendons que ce dernier est l’évolution naturelle et terminale du capitalisme. Sortir du capitalisme correspond donc à quelque chose de précis : évincer les actionnaires.

Comme nous allons le montrer dans ce livre, nous ne voulons pas évincer les actionnaires parce nous serions des gens au mieux radicaux, au pire méchants. Nous voulons les évincer parce que ce système est aujourd’hui incapable de nous apporter de nouveaux progrès – ce qu’il a su faire dans le passé sous la pression de luttes sociales – et de répondre à l’urgence écologique. L’objet premier de ce livre est de démontrer qu’il n’y a plus de possibilités de progrès social, de transition écologique de l’économie si nous maintenons les sociétés de capitaux.

Face à l’augmentation sans précédent des profits des entreprises, la tentation est grande – et facile – de penser qu’il suffirait que les entreprises gagnent un peu moins pour que tout aille mieux. On avancera même que si les salaires étaient plus élevés, la population dépenserait plus auprès des entreprises et que cela pousserait celles-ci à investir pour répondre à cette demande nouvelle. Ceci a l’apparence d’un raisonnement infaillible d’autant que cela a fonctionné dans le passé. Pourtant cela ne marche pas à tous les coups et fonctionnera encore moins demain qu’hier. La raison ? Des changements structurels en termes de croissance et de taux d’intérêt.

Ceci suppose de tordre le cou à une erreur fondamentale : une assimilation de la valeur de l’entreprise avec celle de son patrimoine net. Le patrimoine net ou les fonds propres de l’entreprise – ces deux termes sont synonymes – se définit par la différence entre ce que l’entreprise possède – ses actifs – et ce qu’elle doit – ses dettes. Or une transaction sur une entreprise – qu’elle se fasse lors d’un rachat ou par l’échange quotidien de ses actions en bourse – ne se fait jamais sur la base de ses fonds propres. La valeur d’une action ou d’une entreprise est toujours déterminée, comme pour n’importe quel actif financier, par la valeur actualisée de ses revenus futurs. Pour une action, l’évaluation par le marché de ses dividendes futurs déterminera sa valeur. Autrement dit, la valeur d’une entreprise est purement spéculative : si tout le monde est convaincu que l’entreprise ne versera jamais aucun dividende dans le futur, alors cette entreprise ne vaut strictement rien, et ce, même si elle dispose d’un patrimoine net significatif. Inversement, si le marché estime que les dividendes à venir vont être fabuleux, sa valeur tend parfois vers le déraisonnable. Ceci se comprend aisément : le seul intérêt d’être propriétaire d’une entreprise est d’en recevoir des rémunérations.

On peut trouver technique ce distinguo entre patrimoine net et valeur. Il n’en reste pas moins que confondre les deux a des implications politiques fondamentales. Si on assimile à tort la valeur de l’entreprise à son patrimoine net, on considère alors qu’il est tout à fait acceptable pour des actionnaires que l’entreprise gagne moins : il est donc possible d’établir un compromis entre les classes. À l’inverse, si on fait ce distinguo, on comprend alors que si les profits sont moindres, ceci signifie que les perspectives de dividendes vont baisser et donc les valorisations des entreprises. Dit autrement, si l’entreprise gagne toujours de l’argent, les actionnaires, eux, vont en perdre. En soi, cela ne saurait nous émouvoir sauf que ceux-ci conservent le pouvoir et décident, par l’intermédiaire des directions qu’ils ont mises en place, du niveau de l’emploi et des investissements. Ils n’embaucheront et n’investiront que si leurs projets répondent aux critères financiers des marchés, à savoir un rendement supérieur au taux d’intérêt et à la prime de risque. Or en cas de baisse des profits, ce dernier paramètre ne pourra que bondir et raréfier les projets. Pour le dire plus crûment, les actionnaires vont pratiquer la grève des investissements… C’est ce que nous verrons dans le premier chapitre.

Il est possible que ces notions apparaissent techniques, voire compliquées. Ce premier chapitre et les suivants détailleront celles-ci de la façon la plus didactique qui soit. Afin de faciliter la compréhension de ces notions fondamentales, on signalera entre crochets […] des vidéos disponibles sur le site economie.org. Au nombre de treize, celles-ci sont regroupées en quatre sessions : l’entreprise, la finance, la monnaie et la macroéconomie. Il n’est pas forcément indispensable de les écouter dans la mesure où ce livre se suffit à lui-même mais celles-ci peuvent apporter un éclairage complémentaire sur un sujet donné. Ces vidéos n’ont qu’une vocation pédagogique et on pourra les écouter à son rythme si on souhaite approfondir certaines des notions évoquées dans ce livre.

C’est dans cette confusion entre patrimoine net et valeur de l’entreprise que se trouve l’impasse de toutes les politiques sociales-démocrates et de l’écologie politique. On veut pratiquer des politiques socialement et écologiquement nécessaires et on se heurte immédiatement au « mur d’argent » ou plus exactement au pouvoir du capital. L’actualisation des dividendes attendus qui nous donne la valeur de l’entreprise fait aussi appel à d’autres paramètres tels que le taux d’intérêt ou la croissance. La croissance mondiale se ralentit partout et, pour soutenir celle-ci, les banques centrales n’ont de cesse depuis plus de trente ans de baisser les taux d’intérêt. Depuis la récession de 2009, ceux-ci sont désormais proches de zéro, voire négatifs. Le taux d’intérêt représente la rémunération du capital sans risque. Si le taux d’intérêt est nul ou négatif, ceci signifie que le capital en tant que tel ne rémunère plus : il est alors nécessaire de prendre des risques pour obtenir une rémunération. Voilà une situation qui tranche largement avec celle qui a prévalu durant deux siècles durant lesquels la rente tournait autour de 5 %. N’est-ce pas un symptôme qui nous indique qu’il est désormais nécessaire de tourner la page du capitalisme ? En ne la tournant pas, nous nous trouvons alors face à un capitalisme de plus en plus féroce et intransigeant. Comme la valorisation du capital est purement spéculative et que les anticipations de résultats sont intégrées dans les cours, la hausse du capital ne peut donc se réaliser que par une pression accrue sur les salaires et le refus de toute hausse de la fiscalité. Le fait que le capital et les gouvernements libéraux ou populistes qui le soutiennent deviennent de plus en plus autoritaires ne saurait nous étonner dans ce contexte. Et quand bien même le capital réussirait dans ses desseins, ne serait-ce pas une victoire à la Pyrrhus ? Une pression accrue sur les salaires sape la demande adressée aux entreprises et nuit à la croissance. Et si tel n’est pas le cas, cette croissance nous mène tout droit à la catastrophe écologique. Tel est l’objet du second chapitre.

Mais que proposent la gauche et les écologistes dans cette situation ? La théorisation de la finance a commencé dans les années d’après-guerre pour n’être appliquée dans les entreprises que dans les années 1980 et 1990. Assez paradoxalement, celle-ci n’a pas été intégrée dans le camp progressiste qui continue de préconiser des recettes keynésiennes datant de l’entre-deux-guerres et des années 1950. Avec la chute du mur de Berlin, la gauche a mis en veilleuse sa volonté de transformation sociale en se rabattant sur des politiques qui étaient précédemment pratiquées par des conservateurs au moment où ces derniers abandonnent le keynésianisme pour lui préférer la violence du néolibéralisme. Incroyable paradoxe qui donne à la gauche son image délicieusement passéiste et ne la vaccine nullement contre quelques rares convergences très ponctuelles, néanmoins interpellantes, avec l’extrême droite. Le troisième chapitre questionnera donc le caractère progressiste du keynésianisme et l’insuffisance des politiques de redistribution.

La critique est aisée mais l’art est difficile. Dès lors, que substituer au capitalisme ? Le cœur du conflit entre le capital et le travail est le partage de la valeur ajoutée, à savoir ce qui est produit. Comme la valorisation du capital productif est basée sur les anticipations de dividendes, ceci signifie que si une configuration sociale et politique remet en cause ces dividendes, alors la valorisation du capital sera nulle et la question de la relève sera posée. Qui doit dès lors diriger les unités de production ? C’est ici que la pratique du Commun²⁾Pierre Dardot et Christian Laval, Commun : essai sur la révolution au 21e siècle, Paris, La Découverte, 2014. nous est utile pour penser le dépassement du capitalisme et de la propriété productive³⁾Benoît Borrits, Au-delà de la propriété : pour une économie des communs, Paris, La Découverte, 2018. : ce sont les utilisateurs des moyens de production à savoir les travailleur·euses et les usager·ères de l’entreprise qui sont appelé·es à diriger celle-ci, à constituer un commun productif qui sera en interaction avec d’autres communs de financement des actifs et de sécurisation des revenus des salarié·es. Nous reviendrons sur ces questions dans le quatrième chapitre.

Enfin le cinquième et dernier chapitre décrira un scénario qui permet d’envisager cette transition entre le capitalisme et une société plus humaine qui permettra de garantir à toutes et tous un avenir digne dans un monde qui aura surmonté – hélas, non sans dégâts irréparables – les défis écologiques qui se posent à nous. Nous avons bien dit « permettra » car le monde que nous décrivons sera profondément démocratique et cela n’exonérera nullement la population de devoir faire les bons choix au bon moment. Mais, à l’inverse du capitalisme où l’horizon des possibles est bloqué par la nécessité d’assurer une valorisation au capital, cette société nous autorisera enfin à prendre les décisions qui s’imposent face au péril écologique. En tout état de cause, il ne s’agit que d’un scénario et comme tout scénario, il ne se déroulera jamais tel quel. Mais son objectif est de montrer qu’une transition pacifique est possible. Le capitalisme a largement fait son chemin ; il est urgent d’en sortir.

Le 26 mai 2020, à l’issue du confinement du Covid-19, vingt organisations syndicales et associatives ont publié un Plan de sortie de crise comportant 34 mesures. Il convient de saluer cette convergence entre des organisations syndicales de salarié.es (CGT, Union syndicale Solidaires et FSU) et des associations dont certaines sont à vocation exclusivement environnementales (Alternatiba, les Amis de la Terre, Action non violente COP21, Greenpeace, Youth for climate, 350.org). Elle permet d’envisager un monde dans lequel l’écologie ne tourne nullement le dos au social et inversement. C’est l’exact opposé de la taxation du diesel qui a été l’élément déclencheur du mouvement des gilets jaunes : une mesure qui avait été prise au nom de l’écologie mais qui frappait directement celles et ceux qui n’avaient pas d’autres choix que d’emprunter leur automobile pour aller au travail.

Certaines de ces 34 mesures sont de nature essentiellement environnementales, d’autres sont sociales. L’application de deux de ces mesures, la 9 sur l’augmentation généralisée des salaires et la 11 sur la réduction du temps de travail annihileront les profits des entreprises évalués sur la base du PIB d’avant la crise du Covid-19.

Augmentation des salaires et diminution du temps de travail

La mesure 9 préconise une augmentation uniforme de 200 euros de salaires pour toutes et tous. En considérant qu’il s’agit de salaires nets, cette mesure correspond à une augmentation de 8,4 % des salaires (cf. annexe 1). Cette mesure préconise aussi qu’aucun salaire net ne soit inférieur à 1700 euros. Compte tenu de la répartition des salaires, l’incidence d’une telle mesure correspond à une nouvelle augmentation de 1,5 % des salaires (cf. annexe 2).

La mesure 11 préconise une réduction de la durée légale du temps de travail de 32 heures en lieu et place des 35 heures sans perte de salaires. Si cette mesure est indispensable – mais non suffisante – pour réduire le chômage, il n’en reste pas moins qu’il s’agira d’un surcoût pour les entreprises. Ce surcoût est de 35/32, soit 9,4 %.

La combinaison de ces deux mesures signifie donc une augmentation de 20,3 % des salaires nets.

La mesure 13 porte sur la revalorisation immédiate des salaires et des carrières des femmes, mesure essentielle tant la différence du salaire moyen entre hommes et femmes est gigantesque (22%). L’application d’une telle mesure suppose des réévaluations salariales immédiates pour les femmes qui viendront s’ajouter aux 20,3 % d’augmentation des salaires nets qui viennent d’être d’évalués. Il est cependant difficile de mesurer l’impact de cette mesure sachant que l’augmentation du salaire minimum de 1700 euros permettra en partie, et en partie seulement, de combler cet écart. Il n’en reste pas moins vrai que, du fait de cette mesure incontournable, l’augmentation des salaires nets sera significativement supérieure de quelques points à ces 20,3 % et que ces 20,3 % constituent d’office une hypothèse basse.

Mettre les sociétés de capitaux en perte

Le dernier Tableau économique d’ensemble (TEE) de l’Insee disponible à ce jour (2017), nous permet de mesurer l’effet de ces mesures 9 et 11 sur le profit des entreprises. La valeur ajoutée nette des Sociétés non financières (SNF) – correspondant essentiellement aux sociétés de capitaux non financières – est de 971,4 milliards d’euros et les impôts moins subventions sur la production et les importations sont de 21,1 milliards, ce qui représente une valeur de 950,3 milliards disponibles pour ces sociétés pour payer la masse salariale et les intérêts financiers.

La masse salariale de 2017 était de 808,3 milliards. D’autres mesures de ce plan concernant le développement de la santé publique (mesure 2), l’indemnisation du chômage (mesure 10) ou encore la formation professionnelle (mesure 30) vont nécessiter des ressources nouvelles en terme de cotisations sociales. L’augmentation des salaires nets générera ces nouvelles ressources et on considérera cela comme suffisant (ce qui reste à valider en fonction des ambitions du Plan de sortie de crise). On considérera donc que l’augmentation de 20,3 % portera sur l’ensemble de la masse salariale et non pas les seuls salaires nets. La masse salariale des SNF va donc croître de 808,3 milliards à 972,4 milliards d’euros, largement supérieurs aux 950,3 milliards disponibles pour les SNF. L’application de ces mesures 9 et 11 va donc d’office placer les sociétés de capitaux en perte.

Cette situation n’est pas faite pour nous déplaire, mais il est essentiel de la gérer convenablement. Que l’ensemble des sociétés de capitaux soient en perte ne signifie pas leur faillite immédiate tant que celles-ci disposent de trésorerie. À titre d’exemple, l’année 2020 sera une année de pertes pour de nombreuses sociétés. Certaines feront faillite et d’autres résisteront du fait de la présence de fonds propres significatifs. Mais le confinement du covid-19 était une situation temporaire qui n’était pas faite pour durer. À l’inverse, les mesures de ce plan sont faites pour s’inscrire dans le temps. Ceci signifie que les sociétés vont enchaîner les pertes les unes après les autres, aboutissant au final à des faillites.

Des mesures intenables pour le capitalisme

La seule échappatoire possible pour les actionnaires consisterait alors à augmenter la production. Est-ce possible ? Difficile à croire. Les accords de Grenelle de 1968 consacraient des avancées salariales du même ordre. Le capitalisme s’en est accommodé parce que l’économie était en forte croissance. La crise de 1974 a cependant ralenti cette croissance et provoqué une baisse significative du taux de profit. L’issue aurait pu et dû être une sortie du capitalisme. Elle a malheureusement été le tournant de la rigueur de 1983 et l’avènement du néolibéralisme en France. Voulons-nous répéter une telle défaite ?

La croissance n’est plus ce qu’elle été dans les années 1960 et 1970. Certes, les hausses de salaires sont de nature à augmenter la demande adressée aux entreprises (croissance endogène) mais certainement pas dans les proportions que nous avons connues dans le passé car les gains de productivité sont plus faibles que jamais. Et si d’aventure, cette production augmentait pour générer de nouveaux profits, cette hypothèse est plus que condamnable du point de vue écologique et les mesures environnementales prises dans ce Plan entravent d’ailleurs cette perspective.

L’application des seules mesures 9 et 11 est donc intenable sur le long terme pour le capitalisme. Certain.es rejetteront ce plan comme étant irréaliste. Il l’est effectivement si on se place dans le cadre du capitalisme. Le capitalisme est une économie dominée par des sociétés de capitaux et celles-ci ne pourront pas fonctionner si elles ne font pas un certain niveau de profits, un niveau significatif qui leur permet d’investir et d’embaucher. On peut, bien sûr, s’illusionner que nos gentils actionnaires se contenteront de peu. On peut aussi estimer, après la prise de quelques euphorisants, qu’elles pourront tourner en faisant des pertes. Mais cela nous mènera à la catastrophe politique si la transformation de ces sociétés de capitaux en unités de production autogérées n’est pas programmée concomitamment.

Annexe 1 : Calcul de l’incidence d’une augmentation de 200 euros nets sur le montant total des salaires nets

Le salaire annuel net moyen s’élevait en 2015 à 26 634 euros. On va estimer que l’ensemble des salaires ont progressé à un taux uniforme de 1,5 % par an depuis, ce qui fait une augmentation de 7,73 % de ce salaire estimé pour 2020, soit 28693 euros.

Si nous appliquons une augmentation uniforme nette de 200 euros par mois, cela fera une augmentation annuelle nette de 2400 euros par équivalent temps plein. On en déduit que le salaire annuel net moyen sera de 31 093 euros.

On en déduit donc que le salaire annuel net moyen a progressé de 8,4 % et que la masse salariale annuelle nette progressera de ce même pourcentage.

Annexe 2 : Calcul de l’incidence d’un salaire minimum net de 1700 euros sur le montant total des salaires nets

Nous ne disposons pas d’informations statistiques très fines sur la distributions des salaires nets mais seulement sur les déciles 1, 5 et 9 ainsi que sur les quartiles 1 et 3. Nous allons donc modéliser une répartition de l’ensemble des salarié.es en 19 groupes de taille homogène, les groupes 2 et 5 correspondant à D1 et Q1 et extrapoler des salaires en suivant des droites.

À la ligne « Après augmentation », nous extrapolons donc les salaires pour chacun des groupes de 1 à 5 à partir des salaires annuels donnés par l’Insee, réévalués en 2010 et augmentés de 2400 euros.

Compte tenu du minimum de 1700 euros mensuels, soit 20400 euros annuels, on déduit pour chacun des groupes, ce qu’il faut rajouter :

On obtient un total de 9029 euros supplémentaires. Afin d’évaluer l’augmentation de la masse salariale nette supplémentaire, il suffit de répartir cette hausse de 9029 euros sur les 19 groupes, ce qui est équivalent à une augmentation annuelle par salarié de 475,2 euros.

Cette augmentation de 475,2 euros, rajoutée au salaire mensuel annuel moyen de 31 093 euros, correspond donc à une augmentation de 1,5 %.

Le risque santé peut être assuré de deux façons différentes : en souscrivant individuellement une police d’assurance ou en participant à un régime obligatoire basé sur la cotisation sociale. Dans le second cas, c’est la solidarité collective qui permet de garantir à chacun des participant.es la couverture de ce risque, alors que dans le premier, c’est le capital de la compagnie d’assurance qui le fait : en mettant leur argent en garantie, des apporteurs de capitaux entendent réaliser un bénéfice. Or ce caractère assurantiel du capital ne se limite pas aux seules compagnies d’assurance.

L’assurance santé, de la mutuelle au régime obligatoire

La santé est essentielle à la qualité de vie. Elle est aussi fortement imprévisible. On a, très tôt, cherché à s’assurer contre ce risque par des mutuelles. Il s’agit de regroupements d’individus qui mettent de l’argent dans un pot commun, lequel servira à payer les frais de santé des membres du groupe qui en auront besoin. Un des principes d’origine des mutuelles est la solidarité infinie : si d’aventure, le fonds commun s’avère insuffisant, alors les individus verseront des cotisations supplémentaires.

Très vite, le risque médical intéressera le capital et les premières sociétés privées feront leur apparition pour concurrencer ces mutuelles. L’objectif premier n’est alors plus de garantir la santé à des membres mais d’offrir des services d’assurance à des clients dans l’objectif de gagner de l’argent. La compagnie d’assurance propose des contrats dans lequel le risque de chaque souscripteur est mesuré pour établir une prime d’assurance. Son objectif est de faire une marge entre la prime encaissée et les frais de santé qu’elle aura à débourser, attendu que nous restons dans l’incertitude et que celle-ci gagnera sur certains contrats et perdra sur d’autres. Le capital que vont apporter les actionnaires sert à couvrir le risque. Si la société est en perte et que les fonds propres (le capital et les résultats non distribués) s’avèrent insuffisants, alors la société sera en faillite et les clients ne seront donc plus assurés. C’est la raison pour laquelle la profession d’assureur est strictement encadrée par des organismes publics qui réglementent cette activité.

Les mutuelles cohabitent avec les assurances privées et les législations ont tendance à uniformiser les règles prudentielles : les mutuelles, tout comme les assurances privées, doivent développer des fonds propres de façon à assurer la solvabilité du risque. Les fonds propres des mutuelles n’appartiennent à personne et ne servent qu’à garantir le risque alors que ceux des assurances privées appartiennent aux actionnaires qui en extraient régulièrement des dividendes. Entre ces deux types d’entité, il y a donc bien une différence d’approches, l’une basée sur l’assurance mutuelle d’un risque, l’autre sur le contrat source de revenus pour le détenteur de capital. Cependant, cette banalisation de la mutuelle par l’introduction des fonds propres se comprend par le caractère volontaire de l’adhésion à la mutuelle. Qui voudrait adhérer à une mutuelle endettée qui pratiquerait de fortes primes d’assurance pour se redresser ? Le caractère volontaire de l’adhésion est sa principale faiblesse.

La réponse à cette question est le régime de l’assurance-santé obligatoire qui a été mis en place en France en 1946. Le principe est simple : tout salarié cotise de façon obligatoire à une gigantesque mutuelle qui assure le risque. Tout salarié qui aura besoin de soins y accédera gratuitement et le budget de l’assurance santé est déterminé par les cotisations. Celles-ci pourront croître ou éventuellement baisser en fonction des besoins. Mais il n’est nullement nécessaire de disposer d’un capital pour que le système puisse fonctionner : c’est la solidarité collective et obligatoire qui remplace le capital.

L’expérience nous a montré qu’en terme d’efficacité économique, les pays ayant des systèmes de santé obligatoires dépensent moins (10 % environ du PIB) que les pays qui fonctionnent sur la base des assurances privées : la santé représente 14 % du PIB des États-Unis, alors que certains de ses résidents n’ont pas de couverture médicale. Ne serait-il pas tentant d’appliquer le principe de la cotisation sociale à l’ensemble de l’économie et de ne pas se limiter au seul secteur de la santé ?

Le capital de l’entreprise comme assurance

Il est possible de considérer que toute société de capitaux – et pas seulement les compagnies d’assurance – joue un rôle assurantiel dans le cadre de l’économie. Une société de capitaux va réaliser des investissements dans des outils de production – machines, équipements, immobiliers – dont on ne connaît pas a priori la pertinence. Si l’investissement s’avère être une erreur, ce sont les propriétaires qui en feront les frais sur leurs fonds propres, tout comme les compagnies d’assurance qui auraient mal évalué le risque. Il est possible que la société de capitaux ait recours à l’emprunt pour réaliser un investissement. Ceci ne change guère la donne car ils prennent le risque en première ligne : si l’investissement s’avère être une erreur, ils devront de toute façon rembourser l’emprunt et les fonds propres en seront affectés. Toutefois, et tout comme une compagnie d’assurance qui fait faillite et laisse ses assurés sans couverture, si la société est incapable d’honorer ses engagements, les différents créanciers ne seront peut-être pas remboursés et supporteront le coût de cette erreur de la société de capitaux.

Ce rôle d’assureur de la société de capitaux porte autant sur les achats réalisés auprès d’autres entreprises que vis-à-vis de ses travailleurs. Comme ces derniers réalisent la valeur ajoutée de l’entreprise, la logique voudrait qu’ils en touchent l’intégralité. Mais dans un tel cas, la société de capitaux ne réaliserait aucune marge et cesserait d’avoir un intérêt pour ses actionnaires. C’est ce qui explique la relation salariale : le travailleur échange sa force de travail contre un salaire, lequel lui est garanti en échange de son obéissance aux ordres d’une direction nommée par les actionnaires.

Au XIXe siècle, le salariat s’apparentait principalement à un contrat de louage de bras : l’entrepreneur embauchait à la journée en fonction de ses prévisions immédiates. La possession d’un capital lui permettait de proposer un prix du travail supérieur à ce qu’un indépendant sans capital pouvait produire mais la garantie qu’il proposait était faible : il avait la liberté de ne pas réembaucher le lendemain si son carnet de commandes était faible. En clair, il était dans une position très enviable où son risque principal était celui de son engagement en équipements de longue durée.

Les luttes sociales ont apporté un renforcement des sécurités de rémunération des salarié.es. Le droit social impose des rémunérations minimums. Les conventions collectives permettent un début de reconnaissance de la qualification. Le contrat de travail est désormais encadré et n’autorise que des licenciements justifiés et ce, avec le respect de préavis plus ou moins longs. Si le licenciement n’est pas justifié, l’entreprise s’expose à des indemnités et parfois même à une réintégration du salarié avec le paiement de tous les arriérés, comme cela était autrefois le cas en Espagne et en Italie. Cependant, si ces législations imposent que les entreprises respectent ces règles en cas d’embauche, elles n’imposent aucunement qu’elles embauchent les personnes qui souhaitent travailler, ce qui limite largement l’intérêt du capital.

Vis-à-vis des salaires, le caractère assurantiel du capital a été renforcé tout au long du XXe siècle. Ces avancées ont cependant été battues en brèche sur les dernières décennies. Pire, le capital tend de plus en plus à contourner le droit du travail en utilisant l’intérim ou le statut de l’indépendant pour s’affranchir de toute obligation. Le caractère assurantiel du capital à l’égard du travail tend aujourd’hui à s’amoindrir et ce, pour une raison simple à expliquer : s’il est concevable d’être exigeant vis-à-vis de grosses sociétés qui disposent de capacités de retournement, il n’en est pas forcément de même des petites entreprises. Il y a d’ailleurs souvent des différences de législation en fonction de la taille des entreprises. Mais il est intéressant de noter qu’au XXe siècle, sont aussi apparues les cotisations sociales dans d’autres domaines que l’assurance santé et que celles-ci commencent à mutualiser certains revenus.

Les cotisations sociales

Si les entreprises peuvent licencier, les salariés se sont vus reconnaître des droits au chômage sur une certaine période. De même, en cas d’incapacité de travailler pour des raisons de santé, des indemnités maladies sont versées. Enfin, à partir d’un certain âge, les travailleurs vont toucher des revenus sans avoir à occuper un emploi.

On retrouve donc ici ce même parallèle qu’avec le secteur spécifique de la santé. Le capital ne peut pas tout et à un moment donné, une solution d’assurance collective est infiniment plus efficace que sa sollicitation à l’infini. Ces cotisations sociales sont donc une réponse pertinente concernant la sécurisation des revenus. Elles sont une solution fondamentalement anticapitaliste au sens où il n’y a pas besoin de capital pour garantir ces prestations car celles-ci sont fondées sur la solidarité collective. Elles réalisent une socialisation d’une partie du revenu que produisent les salariés et des législations ont imposé que ces cotisations fassent partie du salaire. Elles sont donc une garantie supplémentaire et collective de sécurisation des revenus des salariés dont les sociétés de capitaux se passeraient bien volontiers d’ailleurs.

La crise du Covid-19 et la comédie du sauvetage de l’économie

Cette crise nous a montré combien le caractère assurantiel du capital était faible pour le salariat. Les sociétés qui se sont retrouvées de facto fermées ont immédiatement arrêté les contrats d’intérim, ont mis fin aux périodes d’essai et n’ont pas renouvelé les CDD. Pour le reste, le gouvernement a immédiatement levé l’obligation de payer les cotisations sociales pour l’ensemble des entreprises ouvrant la voie à des remises définitives de celles-ci pour les secteurs les plus touchés. Afin que les entreprises ne mettent pas fin aux CDI, le gouvernement a mis en place des mesures de chômage technique qui garantissaient aux salariés un maintien partiel de leurs revenus. Pour le dire clairement, le caractère assurantiel du salariat n’était pas très important et pour que les sociétés ne licencient pas de trop et/ou ne soient pas en faillite, l’État s’est porté à leur secours pour les maintenir tant bien que mal pendant le confinement. Mais ces mesures de chômage partiel ne pourront se maintenir indéfiniment et les plans de licenciements commencent à être dévoilés.

Ces mesures ont été décidées au nom du sauvetage de l’économie. Il y avait effectivement un risque systémique : les entreprises sont liées les unes aux autres par un ensemble d’obligations, dont celle de payer les factures des fournisseurs. Si une société de capitaux fait faillite – et cela peut provenir du non paiement des salaires – il est probable que cette même société ne puisse pas honorer le paiement de ses fournisseurs et que cela entraîne d’autres faillites. Ceci nous montre à quel point le capitalisme est un système fragile et que le rôle assurantiel du capital porte en lui un risque systémique, tout comme les produits financiers dérivés qui sont aussi des produits d’assurance. C’est ce risque de faillites en série que le gouvernement a évité en suspendant les cotisations sociales et en recourant massivement au chômage partiel.

Une approche plus logique aurait été possible qui consistait à faire le distinguo entre la société de capitaux et l’entreprise. L’entreprise est avant tout chose un collectif de travailleur.ses qui réalisent ensemble une production. Une société de capitaux est une association d’individus qui apportent les capitaux initiaux pour financer l’entreprise et qui, en contrepartie la dirige pour en extraire des profits. Comme les cotisations sociales sont une composante du salaire, nous aurions dû constater la faillite des sociétés de capitaux et de leurs propriétaires, sans que cela entraîne une disruption de l’entreprise : cela pouvait se faire en permettant aux salarié.es de diriger l’entreprise en lieu et place des actionnaires. Ceci est largement préférable à la procédure de redressement judiciaire dans laquelle les créanciers voient leurs dus gelés, ce qui peut favoriser les faillites en cascades. Mais cela suppose que les salaires soient assurés hors de la sphère de l’entreprise, ce que nous allons proposer plus loin.

Les drames de l’après covid : côté salarial, patronal et environnemental

La sortie de ce plan de secours de « l’économie » s’annonce catastrophique. Cela fait des décennies que nous connaissons du chômage et de la précarité. La crise du coronavirus nous a mis face à cette terrible réalité : dans un pays aussi riche que le nôtre, des personnes ont eu faim car elles se sont trouvées sans ressources du jour au lendemain. Des faillites de sociétés s’annoncent, des plans de licenciements se préparent. Le chômage va bondir de nouveau. La situation qui prévalait avant la crise sera pire demain. C’est ce qui s’annonce côté salarial.

Du côté des personnes qui détiennent des portefeuilles d’actions, la vie n’est pas si mauvaise que cela. Certes, elles ont encaissé des pertes sur certains secteurs mais sur le fond, détenir un portefeuille n’est pas donné à tout le monde et elles ne sont jamais qu’un peu moins riches. Mais le capital a une autre réalité, celle d’individus qui ont investi leur propre argent dans un hôtel, un restaurant, un commerce ou une petite société, et qui, du fait d’une pandémie dont ils ne sont en rien responsables, vont perdre la totalité de ce qu’ils ont mis dans l’entreprise. Nous vivons dans une société qui vante la prise de risque, qui salue ces aventuriers des temps modernes que seraient les entrepreneurs et qui va laisser un certain nombre d’entre eux ruinés et parfois même endettés à vie si ceux-ci ont eu le malheur de signer une caution solidaire sur les prêts bancaires qu’a contractés l’entreprise. Ces personnes se sont engagées à fond dans le grand loto du capital, ont parfois été de vrais exploiteurs ou à l’inverse ont été largement sous-payés. Il ne s’agit pas ici de porter un jugement moral mais de constater l’absurdité d’un système qu’il n’est plus possible de défendre.

Alors que le caractère assurantiel du capitalisme a été mis en défaut durant la crise du covid-19 et menaçait de provoquer des défauts en cascade, il a été sauvé artificiellement par une intervention massive de l’État et de la Banque centrale européenne. Il apparaît maintenant que ce sauvetage n’a été que temporaire, que de nombreuses entreprises seront en faillite et que des grandes sociétés préparent déjà des plans de licenciements pour les mois à venir. Cela fait quatre décennies que nos économies connaissent l’exclusion et la précarité et nous allons sortir de cette crise avec un chômage encore plus fort. Alors qu’il est urgent pour le climat de réduire certaines de nos productions non essentielles, de réduire en conséquence le temps de travail et de profiter de plus de temps libre, voilà que la petite musique de la relance se fait jour, affublée de son épithète Green deal. Non seulement le chômage et la précarité ne disparaîtront pas mais le réchauffement climatique et l’effondrement écologique sera plus certain que jamais. On a tout à perdre à rester dans ce système.

Quelle sortie de système ?

Si le capital est l’assureur des salaires, il agit alors comme les sociétés privées d’assurance : chaque société de capitaux choisit les personnes qui peuvent travailler chez elle, et qui sont susceptibles de lui rapporter de l’argent. Pour que les sociétés de capitaux embauchent la totalité des personnes qui le souhaitent, il faut donc des politiques de stimulation de l’activité. Et si cela s’avère insuffisant ou inopérant, on rentre alors dans des politiques d’État employeur en dernier ressort qui de facto divise le salariat.

Aborder les rémunérations sur l’angle du régime obligatoire impose une approche exactement opposée. Il s’agit de poser en principe que toute personne a droit à un revenu parce qu’elle a le droit de vivre décemment. Ce revenu correspond à des droits d’acheter la production. Dès lors, ceci ouvre le débat sur la contrepartie de ce revenu. Est-ce que tout ou partie de ce revenu est inconditionnel ou doit-il être obtenu en contrepartie d’un travail et si oui, selon quelles modalités doit-on obliger les personnes à accepter un emploi ? Mais poser cette question suppose que l’ensemble des unités de production soient en mesure de proposer des emplois.

C’est ici que la péréquation interentreprises est essentielle en tant que régime obligatoire. Elle mutualise une partie du revenu des entreprises en la répartissant en fonction du nombre de salariés. Pour donner un ordre d’idée, si on garantissait à chaque salarié en poste une allocation de 1500 euros, il faudrait prélever 31 % de cette différence (sur la base des données de l’INSEE pour 2018). Ceci signifie que 31 % de la rémunération de chaque individu n’est plus déterminée par le jeu du marché : il s’agit ici d’une socialisation partielle. On pourra bien sûr augmenter ou diminuer cette part. On peut moduler celle-ci en fonction de la qualification des individus. On peut aussi rendre cette allocation inconditionnelle en la versant directement aux individus. Tout ceci est l’objet de délibérations politiques et constitue de fait une rupture profonde avec l’ordre capitaliste dans lequel le revenu est la contrepartie de la valorisation marchande de la force de travail. Cette socialisation d’une partie du revenu permet d’assurer un revenu à chaque unité de production pour toute personne employée, ce qui ne peut qu’inciter à embaucher et assurer ainsi une garantie de plein emploi dans le cadre d’une économie sans actionnaires.

Le second risque qu’assurait le capital était l’investissement. On ne pourra jamais interdire à quelqu’un d’investir son argent dans une entreprise s’il y travaille mais on peut raisonnablement penser que tout le monde préférera financer ses investissements de façon externe. Là encore, la réponse se trouve dans un système financier socialisé dont la sécurité est assurée par des cotisations obligatoires. Il faudra donc que l’intégralité des actifs des entreprises soient financée par emprunts afin de faire disparaître la notion de capital et de fonds propres. Ces emprunts seront réalisés par des banques qui, comme les autres entreprises, seront autogérées par leurs salarié.es. Ceci sera possible par la présence d’un fonds socialisé d’investissements qui aura des objectifs en terme de nature d’investissements et qui pourra remplacer ce qui ne pouvait qu’être financé par des fonds propres. Ce fonds prêtera aux banques à des taux d’intérêt aussi bien positifs que négatifs. Le démarrage comme l’équilibre de ce fonds sera assuré par un système de cotisations permettant une mutualisation générale du risque propre à l’investissement.

Au nom du risque assurantiel pris par le capital sur les investissements, celui-ci dirige les entreprises en lieu et place de celles et de ceux qui y travaillent, ce qui limite très fortement la démocratie dans nos sociétés. Qui plus est, la garantie qu’offre le capital sur les salaires est extrêmement faible, le chômage et la précarité étant largement présents dans nos sociétés. Seule, une extension du principe de l’assurance collective à l’investissement et aux revenus sera de nature à démocratiser pleinement l’économie en permettant d’effectuer des choix collectifs tout en garantissant des revenus à toutes et à tous.

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Suite au confinement nécessité par la pandémie du Covid-19, de nombreuses PME vont faire faillite et certaines grandes entreprises préparent déjà de futurs plans de licenciements. Immédiatement, de nombreux contrats d’intérim ont été rompus, des CDD ne sont pas renouvelés et le chômage vient de connaître un première hausse.

Cette situation n’est pas nouvelle. Cela fait quarante ans que le chômage de masse frappe nos économies, chômage souvent arbitré par la précarité des contrats de travail courts, de l’intérim, de l’auto-entrepreneuriat et autres mini-jobs. C’est dans ce contexte que la proposition de l’État employeur en dernier ressort émerge régulièrement dans le débat politique. Il s’agit d’un concept qui a été théorisé par Hyman Minsky, économiste post-keynésien, et remis au goût du jour à la gauche du parti démocrate avec la Modern Monetary Theory. En deux mots, l’État s’engage à embaucher toute personne qui le souhaite au salaire minimum pour réaliser des tâches que les collectivités locales vont déterminer en fonction des besoins. À une échelle microéconomique, cela correspond à l’expérimentation française des territoires zéro-chômeurs.

Les avantages de cette proposition sont multiples. Elle permet de redonner confiance à des personnes éloignées de l’emploi. Même si cela coûte au budget public, le surcroît reste raisonnable pour l’État compte tenu des filets sociaux de sécurité déjà en place. En contrepartie, les collectivités bénéficient d’une activité utile à la société. Enfin, fidèle à une logique toute post-keynésienne, on peut y voir un outil économique contra-cyclique : en cas de baisse de l’activité et de recrudescence du chômage, l’État permet à tout le monde de bénéficier d’emplois rémunérés au salaire minimum, ce qui soutient la demande en creux de cycle afin de favoriser la relance. Notons par ailleurs que cette garantie d’emploi au salaire minimum pousse ainsi les entreprises à embaucher au-delà de celui-ci.

Tout ceci est indiscutable et pourtant, cette proposition reste très insuffisante. Les entreprises sont totalement dédouanées d’un quelconque objectif de plein emploi. Chacune d’entre elles embauche ou licencie en fonction de son horizon économique et l’État, censé représenter la collectivité politique, est là pour jouer le rôle de pompier. Vous n’avez pas d’emploi ? Les entreprises ne veulent pas de vous ? Fort heureusement, il existe un État protecteur, paternaliste et bienveillant, qui prend soin de vous et va vous fournir un revenu et un travail. Mais n’en demandez pas de trop non plus : vous serez payés au salaire minimum. Les autres, ceux qui ont su préserver leur « employabilité » à l’égard des entreprises ont droit à plus.

Il faut donc y opposer une autre approche qui estime que les entreprises doivent être au service de l’humain et qui impose à celles-ci l’obligation d’embaucher toute personne qui souhaite avoir un emploi. Il ne s’agit donc plus d’utiliser un État qui jouerait sa partition à côté des entreprises, mais d’imposer une exigence politique à l’ensemble des entreprises. Comment faire ? La péréquation interentreprises est la réponse : il suffit de payer une somme mensuelle fixe (1500 euros par exemple) à toute entreprise pour chaque personne qui y travaille. Comment financer des montants de l’ordre de 300 milliards d’euros par an ? Par les entreprises elles-mêmes : elles se verront prélever, en contrepartie de ces versements de 1500 euros par emploi, un pourcentage (31 %) de la différence entre ce qu’elles encaissent en terme de ventes et ce qu’elles payent à leurs fournisseurs.

Ceci ne coûte pas un seul centime à l’État et offre au minimum les mêmes avantages que la proposition d’État employeur en dernier ressort : cette mesure permet de s’assurer que toute personne a un emploi avec des revenus qui seront supérieurs aux minimums des législations sociales ; elle est contracyclique au sens où ces salaires maintiennent une demande à l’égard des entreprises. Toutefois l’aspect contracyclique de la péréquation interentreprises sera encore plus efficace parce qu’il opère au niveau de chaque entreprise : si l’une d’entre elle se retrouve en difficulté passagère, elle paiera moins au système tout en conservant le bénéfice qu’apporte ses emplois, ce qui permettra d’éviter de nombreux licenciements.

Mais l’avantage essentiel de cette mesure est de ne pas diviser la classe salariée en deux catégories, celle des salarié.es que les entreprises ont choisi.es et celle des autres qui sont confinés aux travaux d’intérêt général payés au salaire minimum. Désormais, il n’y aura qu’une seule catégorie de salarié.es, toutes et tous employé.es dans les entreprises. Parce que l’entreprise sait que la présence d’une personne dans l’entreprise est bonifiée par 1500 euros, cette proposition déplace la rareté des emplois vers les individus : ce seront désormais les entreprises qui peineront à trouver du monde pour travailler et non plus les individus qui seront désespérément à la recherche d’un emploi. Cette notion détestable de l’employabilité de la personne n’existera plus car les entreprises devront prendre en considération toutes les personnes qui souhaitent avoir un emploi et ce, quelles qu’elles soient.

On peut penser qu’une telle perspective serait dramatique pour les sociétés de capitaux qui devront rivaliser entre elles pour offrir de bons salaires au point où elles seraient bien en peine de dégager des profits. Ce sera effectivement le cas et posera la question de la reprise des entreprises par les salarié.es et du départ des actionnaires.

Post-keynésianisme et post-capitalisme sont deux orientations bien différentes. Le post-keynésianisme se place dans le cadre du maintien du capitalisme. Vis-à-vis du chômage, il lui est, pour cela, nécessaire de créer un statut de seconde division pour certains salarié.es. Sortir du capitalisme, c’est permettre que tous les individus trouvent et surtout choisissent leur emploi.

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Dans la crise économique du Covid-19, beaucoup se plaisent à remettre sur la table la proposition de revenu de base qui se définit comme « un revenu versé à chaque individu membre d’une communauté politique donnée, sans condition ni contrepartie. » L’exemple de l’Espagne ou des États-Unis laissent penser que le mouvement vers le revenu de base serait de facto entamé et présenté comme une des solutions à la crise sociale qui touche nos économies. Pourtant la réalité nous montre combien les projets proposés dans ces pays n’ont pas grand-chose à voir avec le revenu de base. En Espagne comme aux États-Unis, il s’agit de verser des chèques à celles et ceux qui sont dans l’incapacité d’assurer leurs besoins alimentaires de base, situation provoquée par les licenciements massifs qui ont été opérés par les entreprises suite à l’inactivité imposée par la crise sanitaire. Ce n’est donc nullement un revenu inconditionnel distribué à chaque individu « sans condition », mais bien un revenu conditionné par une situation financière difficile, ce qu’un article de Leire Ricón, doctorante en sciences politiques à l’université de Barcelone, publié sur le site du Basic Income Earth Network (BIEN) a clairement démontré.

Le revenu de base comme projet de transformation sociale ?

Très récemment, une tribune « Revenu de base : l’urgence d’une société plus solidaire » signée par 16 associations et 24 personnalités et publiée le 2 avril 2020 dans Politis, présente le revenu de base comme étant partie prenante d’un choix de société à l’issue de la crise du Covid-19. Cette tribune expose clairement un distinguo entre des mesures d’urgence qui apparaissent comme une « roue de secours au néolibéralisme » et une approche qui renforce « les filets de protection sociale grâce à la mise en place d’un revenu universel, intégré dans un projet de transformation à long terme ». Cette dernière phrase pose le revenu universel comme un outil de renforcement des filets de protection sociale, donc une solution immédiate, tout en l’inscrivant dans un projet de transformation sociale à long terme.

Dans le projet de transformation sociale, il y a l’aspiration à un revenu qui permette de vivre décemment sans avoir l’obligation de trouver un emploi. Plusieurs justifications peuvent être données à ce revenu. Il peut permettre de démarrer une nouvelle activité en toute indépendance sans avoir à rechercher trop de financements. On peut aussi valoriser que toute personne apporte à son entourage un bien-être et défendre l’idée que même sans emploi, toute personne est utile à la société. Enfin, ce revenu universel peut être vu comme étant le moyen d’être exigeant vis-à-vis de la qualité des emplois proposés : grâce à celui-ci, on ne sera plus obligé d’accepter le premier emploi venu et cela permettra de revaloriser les emplois dont personne ne veut. Il y a donc un côté émancipateur à ce revenu universel qui ne peut pas être nié, à la condition toutefois que son montant soit significatif, et c’est ici que se trouve toute la difficulté.

Une majorité pour un revenu de base au rabais

Pour que les partisans du revenu universel aient une quelconque chance de voir leur projet adopté, il va bien falloir construire une majorité. L’objection qui est généralement faite par les opposants au revenu universel est la fracture de la société en deux pôles, entre celles et ceux qui sont en situation d’emploi et celles et ceux qui ne seront pas en emploi. Même si le revenu est universel, c’est-à-dire garanti à toutes et tous que l’on soit ou pas en emploi, ceci signifiera forcément que les personnes en emploi se verront prélevées plus que ce qu’elles ne recevront avec un argument, certes discutable, mais assez imparable : pourquoi une partie de mon revenu devrait-il être versé à des personnes qui ont décidé de ne pas travailler ? Du coup, pour obtenir une majorité, il va falloir déplacer un curseur et celui-ci est le montant de ce revenu universel. Plus celui-ci sera faible et plus une majorité sera possible. Mais du coup, c’est tout le côté émancipateur du revenu universel qui disparaît. Cela ne sera plus un revenu qui permettra d’assurer une indépendance à tous les individus mais un revenu de subsistance pour celles et ceux qui se trouvent de facto hors emploi et protection contre le chômage.

Quel est le point d’achoppement ? L’inconditionnalité qui est au cœur de l’aspiration au revenu universel. Il faut se rendre à l’évidence : il n’y a pas aujourd’hui de majorité pour supporter cette inconditionnalité ou s’il y en a, cela se fera au rabais sur le montant. Ceci ne veut évidemment pas dire que cela sera toujours le cas. L’aspiration au revenu universel est légitime et ses partisans ont raison de le promouvoir. Mais dans l’immédiat, que faire ?

Inconditionnalité vs. montant ?

Si un arbitrage doit être fait entre inconditionnalité et montant, c’est donc ce dernier qu’il faut privilégier et soumettre la perception de celui-ci à la présence de la personne en emploi. C’est le sens de la péréquation du revenu disponible des entreprises : assurer que l’entreprise touchera une allocation pour chaque personne en emploi. Il ne s’agit bien sûr pas d’un « cadeau » fait aux entreprises puisque cette mesure prendra la forme d’un nouveau régime de sécurité sociale obligatoire auquel toutes les entreprises seront affiliées et qu’elles financeront cette allocation par un prélèvement sur la différence entre les encaissements de ventes et les paiements de fournisseurs. Sur la base des données INSEE de 2018, il faudra prélever 31 % de ces flux pour assurer 1500 euros par mois par personne embauchée. Il ne s’agit ici que d’un exemple : on pourra prélever plus… ou moins.

Du point de vue solution, un tel système est capable d’assurer le plein emploi puisqu’une partie du revenu des entreprises est garanti par le simple fait de la présence de personnes en emploi, le tout sans que cela ne nous coûte absolument rien puisque financé par les entreprises elles-mêmes. Avec un tel système, nous bouleversons totalement les règles du marché de l’emploi : alors que dans le passé, l’offre d’emploi était rare et les demandeurs nombreux, nous aurons désormais la situation inverse où les entreprises seront désespérément à la recherche d’individus. Cela permet d’ailleurs de résoudre au moins deux de trois bénéfices que nous avions attribués au revenu universel : la possibilité de démarrer une activité tout en ayant des revenus et celle de refuser des emplois jugés dégradants pour le salaire proposé.

La péréquation du revenu disponible, une première étape vers le revenu universel ?

La péréquation du revenu disponible peut-être vue comme une étape possible. Une des inconnues du revenu universel a toujours été son financement. La péréquation offre la réponse en prélevant directement sur la production. Pour que la péréquation évolue vers le revenu universel, il suffit alors que l’allocation ne soit plus distribuée aux entreprises mais directement aux individus. Dans l’immédiat, parce que la péréquation des revenus disponibles ne pose pas l’inconditionnalité comme principe intangible, elle a un potentiel majoritaire qui permettrait une mise en œuvre probable.

« Plus rien ne sera jamais comme avant » dit-on régulièrement avec cette crise du Covid-19. Mais il y a une chose dont on est déjà certain, c’est que les licenciements ont commencé et vont se poursuivre. Nous allons avoir un niveau de chômage sans commune mesure avec ce que nous avions préalablement à cette crise. Alors si plus rien ne doit être comme avant, ne pourrions nous pas imaginer une société débarrassée du chômage, une société dans laquelle les individus auraient le choix entre plusieurs emplois et où les entreprises seraient à la recherche de travailleur.ses ? Et bien cette société est possible et il faut nous y engager au plus vite pour ne pas avoir à subir une relance à grand coup de remise en cause des acquis sociaux sans aucune prise en compte de l’écologie.

La péréquation des revenus disponibles

Comment faire pour inciter les entreprises à embaucher ? Facile, il suffit de payer ! Imaginons donc que chaque entreprise touche tous les mois 1500 euros pour chaque personne employée à temps plein. Soyez immédiatement rassurés : ce n’est pas un cadeau fait aux entreprises car il y aura une contrepartie. Mais dans l’immédiat, cela signifie une chose extrêmement simple : plus il y a de personnes dans l’entreprise, plus elle gagne. Donc les entreprises sont incitées à avoir du monde, à employer. Si une entreprise licencie une personne, elle aura d’office 1500 euros en moins tous les mois.

Mais d’où vient cet argent ? Il n’est pas magique, ce n’est pas l’État qui va abonder, ce n’est pas une dette publique qui grossira sans fin. Ce sont les entreprises qui vont elles-mêmes fournir cet argent : on va établir un nouveau régime de sécurité sociale obligatoire auquel toutes les entreprises seront affiliées.

Pour financer ce régime, nous allons prendre comme base de prélèvement la différence entre les encaissements de factures et les paiements des fournisseurs¹⁾Nous prendrons aussi en flux entrant les subventions ainsi que les financements par emprunts obtenus et en flux sortant les impôts, taxes et les remboursements d’emprunts, principal comme intérêts.. C’est cette différence qui permet de payer les salaires. Nous appellerons ce flux de trésorerie, le « revenu disponible » de l’entreprise. Selon des calculs réalisés sur la base des comptes nationaux de 2018 de l’Insee, pour verser à chaque entreprise 1500 euros par personne employée, il est nécessaire de prélever 31 % de ce flux de trésorerie²⁾Afin de ne pas réaliser des transferts trop importants de trésorerie, chaque mois, l’entreprise additionne tout ce qu’elle a reçu, déduit ce qu’elle a payé et calcule ce qu’elle doit par application de ce pourcentage. En face de cela, elle connaît ce qu’elle va toucher : autant d’allocations qu’il y a de personnes en équivalent temps plein. Si elle doit de l’argent au régime de sécurité sociale, elle paye immédiatement. Sinon, elle recevra cette différence dans les deux-trois jours qui suivront..

Nous venons de constituer un pot commun d’une partie des revenus des entreprises qui va être repartagé en fonction du nombre de personnes en temps plein dans chaque entreprise. Il s’agit d’une péréquation des revenus disponibles. Une partie de ces revenus n’est plus distribuée selon les règles du marché mais de façon égalitaire pour chaque personne en emploi.

Pousser les entreprises à embaucher

Avant l’établissement de ce régime, l’entreprise qui licenciait pour optimiser son profit perdait le bénéfice de l’apport de ce salarié, mais économisait son salaire et les cotisations associées. Avec ce régime, elle perdra en plus 1500 euros tous les mois, ce qui réduira d’autant l’intérêt de licencier.

Prenons le problème en sens inverse. Imaginons une entreprise qui embauche une personne supplémentaire. Avant l’établissement de ce régime, l’entreprise n’était gagnante que lorsque que le flux de trésorerie supplémentaire que génère cette personne était supérieur à son salaire, cotisations sociales comprises. Avec ce régime, elle sera gagnante beaucoup plus tôt : dès que le flux de trésorerie supplémentaire sera supérieur à la différence entre le salaire avec ses cotisations et l’allocation de 1500 euros.

Imaginons une boîte qui démarre. Cela peut être un indépendant ou plusieurs personnes. Cette entreprise sait qu’elle va d’office recevoir 1500 euros par personne en poste. Comme une boite qui commence n’a généralement pas de rentrées d’argent immédiates, ceci constituera une aide au démarrage systématique qui n’existe pas à ce jour. Bien sûr, son activité ne tardera pas à générer de l’argent et elle sait pertinemment que 31 % de celui-ci sera prélevé tout en touchant toujours l’allocation de 1500 euros par personne. Ce système va donc lui être de moins en moins favorable jusqu’à ce qu’elle gagne tellement d’argent – ce qu’on lui souhaite – qu’elle devra plus que ce dont elle a droit. Le système l’a aidé à se créer et lorsque l’entreprise sera lancée, elle aidera alors les autres.

Un nouveau régime de sécurité sociale des revenus

Toutes les entreprises ont donc intérêt à embaucher. Est-ce qu’elles seront toutes favorables à ce système ? Bien sûr que non : certaines entreprises seront perdantes car elles paieront généralement plus qu’elles ne recevront. À noter la fonction d’amortisseur de difficultés économiques de la péréquation : une entreprise peut très bien être chroniquement contributrice du système mais en bénéficier en cas de faiblesse momentanée de son activité. Quoiqu’il en soit, nous ne recherchons pas l’adhésion des entreprises : il s’agit d’un nouveau régime obligatoire de sécurité sociale que nous imposerons comme nous avons su établir les cotisations sociales dans le passé.

Nous avons ici pris comme exemple une péréquation de 31 % des revenus disponibles. Nous aurions pu prendre un autre pourcentage : 20 %, 40%, 50 % voire plus encore. Si les pourcentages sont élevés, il sera sans doute possible de moduler l’allocation selon les qualifications ou une fraction décroissante des salaires. De même, il est possible de transformer tout ou partie de ces allocations en revenus inconditionnels directement versés aux individus, que ceux-ci soient en emploi ou pas. La péréquation des revenus disponibles est un système totalement ouvert dont les paramètres doivent faire l’objet d’une délibération démocratique.

Faire face à la vague de licenciements

Cette vague de licenciements a débuté. Pour l’instant, c’est la fin des contrats d’intérim et le non renouvellement des CDD. Demain, nous ferons face à des faillites de PME et à des vagues de licenciements dans les grands groupes.

Cette péréquation doit immédiatement être mise en place avec un pourcentage significatif de l’ordre de 30 %. Elle permettra de réduire les faillites et les vagues de licenciements. Nous savons d’ores et déjà que certaines activités seront durablement affectées, que d’autres devront décroître pour des raisons écologiques pendant que d’autres vont se développer. Il y aura donc des investissements à faire et des transitions professionnelles à réaliser. Cela pourra vouloir dire des évolutions d’entreprises vers de nouvelles activités, des licenciements et des créations d’entreprises.

La péréquation des revenus disponibles, en conjonction avec d’autres dispositifs – sécurité emploi formation, investissements publics – facilitera ces transitions en garantissant à toutes et à tous un emploi. En tout état de cause, la péréquation des revenus disponibles permettra de mettre un terme à la figure de l’auto-entrepreneur sans protection sociale et peinant difficilement à obtenir un revenu souvent inférieur au Smic. Alors qu’auparavant, les entreprises étaient en position de force et choisissaient les personnes qu’elles embauchaient, nous aurons désormais une société plus humaine dans laquelle chaque personne se verra proposer de multiples emplois et pourra effectuer un véritable choix.

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