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Ceci est un essai de chiffrage de la péréquation à l’échelle de la France pour l’année 2019 en s’appuyant sur les données publiées par l’INSEE, le tableau économique d’ensemble1)https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4494213/tee_2019.xls (données disponibles le 28/08/2020). , le compte des entreprises individuelles non financières2)https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4131393/t_7102.xls (données disponibles le 28/08/2020). et l’emploi intérieur total par secteur institutionnel en nombre d’équivalents temps plein3)SNF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551049 (données disponibles du 29/05/2020)
SF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551051 (données disponibles du 29/05/2020)
ISBLSM : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551057 (données disponibles du 29/05/2020)
EINF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551055 (données disponibles du 29/05/2020).
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Les rémunérations des agents de la fonction publique sont assurées par des ressources fiscales et non des mécanismes marchands. Il n’est pas indispensable d’inclure le secteur des administrations publiques dans le domaine d’application de la péréquation. Ce chiffrage se limitera donc aux Sociétés Non Financières (SNF), aux Sociétés Financières (SF), aux Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM) ainsi qu’aux Entreprises Individuelles Non Financières (EINF).

Les Flux de trésorerie d’activité (FTA) de chaque Secteur Institutionnel ont été évalués par leurs Capacités d’Autofinancement (CAF)4)La CAF du sous-secteur des EINF, qui est inclus dans celui des ménages, n’est pas publiée par l’INSEE. Celle-ci sera évaluée par une règle de trois avec la valeur ajoutée des SNF. auxquelles ont été ajoutés les salaires et les dividendes ainsi que l’ensemble du Revenu Mixte Brut (rémunération simultanée du travail et du capital) des propriétaires des entreprises individuelles. Faute de disposer immédiatement des chiffres 2019 des EINF, on prendra ceux de 2018 augmentés de 1,3 % correspondant à l’augmentation en volume du PIB entre 2018 et 20195)https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830510.

Compte tenu que les comptes nationaux sont donnés en base 2014, les FTA en euros de 2019 ont été réévalués en appliquant une hausse de 5,9 % aux montants calculés.

L’addition de ces FTA et des équivalents temps plein (ETP) de chacun de ces secteurs6)Pour le sous-secteur des EINF, on considérera que 80 % des ETP des ménages correspondent à ceux des EINF. donne le FTA (données en milliards d’euros) et les ETP du périmètre d’application de la péréquation. La division de ce FTA par le nombre d’ETP puis par 12 donne donc le FTA mensuel moyen réalisé par un travailleur :

 

Le FTA mensuel moyen par travailleur peut donc être estimé à 4308 euros.

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References   [ + ]

1. https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4494213/tee_2019.xls (données disponibles le 28/08/2020).
2. https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4131393/t_7102.xls (données disponibles le 28/08/2020).
3. SNF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551049 (données disponibles du 29/05/2020)
SF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551051 (données disponibles du 29/05/2020)
ISBLSM : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551057 (données disponibles du 29/05/2020)
EINF : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010551055 (données disponibles du 29/05/2020).
4. La CAF du sous-secteur des EINF, qui est inclus dans celui des ménages, n’est pas publiée par l’INSEE. Celle-ci sera évaluée par une règle de trois avec la valeur ajoutée des SNF.
5. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2830510
6. Pour le sous-secteur des EINF, on considérera que 80 % des ETP des ménages correspondent à ceux des EINF.
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