Sécuriser les revenus par un pot commun

La crise économique pose d’emblée la question de la sécurisation des revenus. Si on ne peut qu’être choqué des distributions de dividendes en cette période, la mise en commun d’une partie du revenu des entreprises est capable d’y mettre un terme et d’ouvrir un débat démocratique sur la façon de répartir le revenu monétaire entre les différents membres de la société.

On s’émeut de voir que Vivendi distribue des dividendes à ses actionnaires alors que ses filiales ont eu recours au chômage partiel. Dans le même temps, nombre d’indépendants n’ont plus de quoi se payer et sont obligés de quémander des aides d’urgence. Afin de corriger ceci, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, parle de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les groupes non impactés par la crise¹⁾« Le débat commence sur la fiscalité de l’après-crise », Les Echos, 22 avril 2020, p. 3.. On ne peut qu’approuver sauf qu’il va être difficile de définir précisément ce qu’est un groupe non impacté par la crise.

Nous aurions largement pu éviter ou amoindrir la crise économique et sociale consécutive à la pandémie si nous avions renforcé la socialisation des revenus. Les cotisations sociales en constitue un premier étage. Ces cotisations sont une partie du salaire qui est destinée aux travailleurs sans emploi (chômage, assurance-maladie, retraite) ou au secteur non marchand (santé publique et allocations familiales dans le cas de la France). Celles-ci ne peuvent qu’être sauvegardées et étendues. Les possibilités de report et d’annulation autorisées par Emmanuel Macron montrent le peu de cas qu’il fait des cotisations en tant que partie constitutive du salaire. On va, bien sûr, objecter qu’il s’agit d’une mesure d’urgence et temporaire et que mieux vaut exonérer les entreprises que de les voir déposer le bilan. L’argument est entendable mais difficilement défendable lorsque l’on voit des entreprises prospères qui tirent leur épingle du jeu au point de verser des dividendes. Voilà pourquoi il faudrait aller plus loin dans la socialisation du revenu en créant un pot commun permanent qui permettrait une solidarité entre les entreprises pour que les salaires puissent être payés : la péréquation du revenu disponible.

Le principe en est simple : ce qui permet de payer les salaires (salaires nets + cotisations sociales) est la différence entre ce que l’entreprise encaisse en terme de chiffre d’affaires et ce qu’elle dépense pour payer ses fournisseurs²⁾On se doit d’ailleurs de rajouter aux encaissements, les éventuelles subventions et les financements qui sont obtenus et de déduire les impôts et les remboursements d’emprunts intérêts compris. : c’est ce que nous définirons comme étant le « revenu disponible ». Alors qu’aujourd’hui, l’entreprise en conserve l’intégralité, on va en mettre une partie dans un pot commun qui va être repartagé en fonction du nombre de personnes dans chaque entreprise. Une partie du salaire de chaque personne est ainsi d’office assurée par ce système.

La partie de ce que l’on va mutualiser est un débat politique en soi qui aboutit à un pourcentage. La situation actuelle correspond à 0 %. Mais on peut instituer une péréquation de 30 %, 50 %, voire plus. Une évaluation sur la base des statistiques Insee 2018 nous montre que si le pourcentage est de 30 %, cela garantira à chaque entreprise, une allocation de 1452 euros par personne employée, ce qui permet de couvrir la presque totalité d’un Smic avec ses cotisations sociales³⁾Nous sommes aujourd’hui dans une situation anormale dans laquelle les cotisations dites « patronales » ont disparues au niveau du Smic, ce qui met en déficit les budgets publics. Un des intérêts de cette péréquation est de pouvoir rétablir ces cotisations.. Si celui-ci est de 50 %, alors l’allocation sera de 2200 euros, permettant de couvrir largement plus que le Smic⁴⁾Détail des calculs : https://www.economie.org/solutions/perequation/chiffrage-a-lechelle-de-la-france/.

Sa mise en œuvre est très simple car on va travailler à la marge et il n’y aura pas besoin de réaliser de gros transferts monétaires. Chaque mois, l’entreprise additionne tout ce qu’elle a reçu, déduit ce qu’elle a payé et calcule ce qu’elle doit par application de ce pourcentage. En face de cela, elle connaît ce qu’elle va toucher : autant d’allocations qu’il y a de personnes en équivalent temps plein. Si elle doit de l’argent au pot commun, elle paye immédiatement. Sinon, elle recevra cette différence dans les deux-trois jours qui suivront.

L’intérêt de ce système est multiple :

• Il permet d’homogénéiser les revenus des entreprises en fonction du nombre de personnes employées garantissant ainsi à chacun.e un revenu quel que soit le comportement économique de l’entreprise ;
• Il permet aux entreprises qui connaissent une passe difficile de faciliter le paiement des salaires en attendant des jours meilleurs. Celles qui auront été aidées à un moment donné seront celles qui aideront les autres demain ;
• Toute personne qui souhaite démarrer une activité sait qu’elle peut compter immédiatement sur ces revenus ;
• Toute entreprise qui embauche dispose de revenus pour cette personne avant que celle-ci n’en génère par sa présence.

Dans le cadre de la crise économique du Covid-19, un tel mécanisme aurait permis de mettre d’office à contribution les entreprises qui se portaient bien pour secourir les autres. Ceci aurait permis de fournir des revenus aux indépendants qui ont particulièrement souffert dans cette période.

On craint les effets de faillites en cascade du fait du non paiement des fournisseurs. Ce système est vertueux car il incite à payer les fournisseurs : tout acquittement de facture vient en déduction de la base taxable. Si la péréquation est de 30 %, ceci signifie que 30 % de ce paiement est d’office pris en charge par ce système.

Ce système n’a pas existé durant cette crise mais il aurait évité que des entreprises génèrent des profits et nous aurait épargné les versements scandaleux de dividendes dont nous avons parlé. Mais puisque plus rien ne devrait être comme avant à l’issue de cette crise, pourquoi ne pas instaurer cette péréquation en tant que mécanisme économique en ouvrant un débat public assorti d’un référendum sur le pourcentage à mettre en commun ?

Sachant que nous sommes dans le domaine de l’expérimentation, il est probable que l’on démarrera avec un faible pourcentage. Ce système pourra alors ensuite évoluer en fonction des débats citoyens. Ce pourcentage pourra, bien sûr, augmenter et si celui-ci devient important, il faudra sans doute non plus le répartir selon une allocation unique par personne mais avec des montants différenciés selon les qualifications, comme le préconisent, par exemple, les partisans du salaire à vie. Enfin, il existe des aspirations de revenus inconditionnels – comme par exemple le revenu de base – qui veulent que les revenus soient versés de façon inconditionnelle et indépendamment de l’occupation d’un emploi. Cette péréquation pourra alors verser tout ou partie de ce pot commun directement aux individus.

Comme on le voit, si partager le revenu est quelque chose de positif pour l’économie, c’est aussi un objet de débat politique où la plus grande démocratie doit régner pour déterminer ensemble la partie du revenu d’une économie que l’on souhaite mutualiser ainsi que des conditions de sa redistribution.

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