L’éviction des actionnaires dans les entreprises ouvre le pouvoir aux salarié.es de celles-ci, pouvoir qui devra être partagé selon des modalités précises avec les usagers en cas de monopole ou d’oligopole. Ce pouvoir des travailleurs ne pourra que s’étendre aux administrations publiques. Est-ce que la démocratie de demain ne se définira pas comme une rencontre entre producteurs et usagers ?
La propriété des moyens de production ne trouve sa justification que dans sa valorisation. Celle-ci est de nature purement spéculative car déterminée par la valeur actualisée des dividendes futurs. Lorsque des gouvernements réduisent les cotisations sociales à la charge des entreprises, réduisent la fiscalité sur celles-ci, « allègent » le code du travail, ils rendent plus probable la réalisation de dividendes futurs. Lorsqu’ils pratiquent des politiques favorables au salariat, ces dernières auront tendance à peser sur les valorisations. On comprend donc que la viabilité de la propriété privée des moyens de production est le résultat de politiques précises et n’est en rien naturelle. Il convient donc de s’interroger sur les conséquences d’une politique progressiste qui réduirait la valorisation des entreprises au point de l’annihiler. Si une entreprise n’est plus en mesure de verser des dividendes, elle ne vaut alors plus rien et la propriété des moyens de production n’a plus aucun intérêt en soi. Comme la propriété détermine le pouvoir dans l’entreprise, qui peut alors diriger une entreprise sans propriétaire ?
Un pouvoir partagé entre producteurs et usagers
La réponse à cette question se trouve dans le conflit qui existe entre salarié.es et propriétaires des moyens de production sur le partage de la valeur ajoutée. Ce sont les salarié.es qui la réalisent et cela légitime à leurs yeux son appropriation qui se concrétise dans des revendications salariales. À l’opposé, les actionnaires justifient qu’ils réalisent un profit au nom des fonds propres qu’ils ont mis dans l’entreprise (apports en capitaux et mise en réserve des bénéfices) et qui ont permis l’achat d’équipements ou des travaux d’investissements qui concourent à l’optimisation de cette valeur ajoutée. Deux positions totalement légitimes et antagoniques qui au final sont arbitrées par le politique. Si l’aboutissement d’une politique progressiste est la disparition du profit et l’accaparement de la totalité de la valeur ajoutée par les salarié.es, la réponse coule de source : avec la disparition des propriétaires, c’est aux salarié.es que revient tout naturellement la tâche de diriger l’entreprise. Ceci signifie qu’ils n’auront plus à obéir à une direction nommée par les actionnaires qui leur est totalement extérieure. Ceci signifie qu’il devront alors s’auto-organiser pour réaliser la production et ceci passe logiquement par l’élection d’une direction et d’un encadrement qui leur sera soumis. D’une certaine façon, c’est plus ou moins ce qui existe déjà dans le cadre des coopératives de travail, les Scop en France, et qui nous montre que cela fonctionne très bien comme le résume leur slogan « la démocratie nous réussit ».
Pour autant, est-ce que cette solution est fiable et généralisable à l’ensemble des entreprises ? La particularité des coopératives de travail est qu’elles opèrent généralement dans un environnement concurrentiel. De ce fait, le pouvoir des travailleurs est limité par le marché : ceux-ci sont contraints de réaliser une production qui répond à un besoin solvable faute de quoi leurs rémunérations seront faibles. Mais qu’en est-il d’une entreprise qui serait en position de monopole ou d’oligopole dans laquelle les clients n’auraient d’autres choix que de subir une politique tarifaire qui leur procure des revenus indus ? Les usagers doivent donc eux aussi se voir garantir des droits.
Le concept de monopole absolu n’existe évidemment pas en économie : une entreprise peut très bien avoir un monopole sur une production donnée, les consommateurs ont toujours la possibilité théorique de bouder cette production, ce qui imposera alors aux travailleur.ses de modérer leurs prix. Il n’en reste pas moins vrai que certaines productions restent incontournables et que, dans ce cas, le balancier penche en faveur des travailleur.ses. Inversement le marché total reste un concept qui n’existe pas non plus : on est toujours plus ou moins dépendant d’un nombre limité d’entreprises, notamment celles de proximité. Tout ceci justifie que soit établi un droit fondamental des usagers : un droit d’auto-organisation en vue d’établir un conseil d’orientation dans chaque entreprise. Pour être clair, dans certaines, cette mobilisation est tout simplement improbable alors que dès qu’une situation de quasi-monopole s’instaure, elle se réalisera et donnera lieu à l’élection de ce conseil.
Notons tout d’abord que le pouvoir des usagers existe déjà dans la majeure partie des coopératives dans lesquelles ce sont les usagers qui sont membres et dirigent la coopérative (Sur 250 millions de personnes embauchées dans une coopérative, seules 4 millions de personnes travaillent dans une coopérative de travail où les membres sont les salarié.es). Le problème de cet état de fait est que les travailleur.ses sont dans un état de subordination proche de celui des entreprises capitalistes.
Récemment, les coopératives multi-collèges – les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) – ont tenté de trouver une solution à cette situation en organisant les votes en collèges garantissant ainsi un pourcentage de voix aux salarié.es dans les prises de décision conjointes. C’est assurément un progrès qui reste hélas insatisfaisant : les salarié.es sont toujours minoritaires et dans les faits, ces coopératives restent des coopératives d’usagers dont on aurait ouvert la participation à la gestion aux salarié.es. Il n’y a donc pas ici un réel potentiel de libération et de désaliénation du travail. Pour le dire autrement, le pouvoir n’est pas à partager en terme de pourcentages qui restent de facto très arbitraires mais en terme de pouvoirs différenciés qui doivent être combinés.
Extension à l’État-patron
Cette remarque que nous venons de faire sur les coopératives d’usagers peut tout aussi bien se faire à l’égard de l’État. Celui-ci, censé représenter l’intérêt général, gère de nombreux services publics dans lesquels les salarié.es sont en position subordonnée. On remarquera que, comme les salarié.es du privé, ils et elles émettent régulièrement des revendications sur leurs conditions de travail et contestent souvent les conditions et le contenu même de la production non marchande réalisée. Ces revendications et aspirations sont d’ailleurs très souvent partagées par les usagers eux-mêmes.
Dans le cas où les actionnaires seraient évincés dans les sociétés privées et que les salarié.es de ces entreprises contrôleraient désormais celles-ci, il est donc illusoire de penser que ce même mouvement ne s’étendrait pas aux services publics et accessoirement aux coopératives d’usagers. Dans ce cadre, nous aurons alors le même schéma qui va s’instaurer dans les services publics : les salarié.es de ceux-ci dirigeront leur travail tout en travaillant conjointement avec les usagers et les citoyen.nes contribuables de ceux-ci.
Quel partage du pouvoir ?
Si nous avons posé comme principe que les salarié.es sont titulaires de la valeur ajoutée et donc de l’organisation du travail, la présence d’un conseil d’orientation n’est pas là pour remettre en cause ce fait mais pour intervenir dans des champs qui intéressent directement les usagers : le contenu de la production et les modalités de distribution. Le premier champ produira de facto une rencontre entre ceux qui produisent – et donc savent – et ceux qui expriment des besoins. Cette rencontre est fortement valorisante pour les deux parties. Pour les producteurs, c’est un champ fondamental de désaliénation du travail : on ne travaille plus selon les ordres d’une direction extérieure à soi mais pour être utile à ses semblables qui sont ici en position d’usagers. Pour les usagers, c’est enfin la certitude d’une véritable transparence dans la façon de produire et d’un dialogue avec les producteurs, une aspiration qui se confirme de plus en plus dans nos sociétés.
Le second champ – les modalités de distribution – est, par contre, potentiellement plus conflictuel. Les modalités de distribution peuvent être marchandes (les produits ou services sont vendus) ou non marchandes (les services sont gratuits et délivrés en fonction des besoins) ou une combinaison des deux (services ou produits payants mais subventionnés). Si le mode marchand est choisi, le débat peut s’avérer contradictoire sur la question du prix des marchandises ou des prestations : les travailleur.ses ont intérêt à vendre le plus cher possible (sous réserve d’une élasticité pas trop forte sur les quantités) et les usagers ont intérêt à acheter le moins cher possible. Dans le secteur non marchand, le débat est identique : quel budget sommes-nous prêts à débourser pour obtenir un service non marchand sachant qu’il servira directement à payer les salarié.es de ce service ? Dans une combinaison des deux (par exemple un service de transports collectifs qui a une billetterie tout en étant subventionné pour des raisons de bénéfices écologiques), ces deux volets seront présents.
On doit donc estimer qu’il sera possible d’arriver à un compromis : les utilisateurs veulent un service correct et il vaut mieux que les salarié.es soient motivé.es par des rémunérations encourageantes. Certes, mais le blocage n’est pas non plus à exclure. Dans ce cas, nous allons prendre un parti que nous questionnerons par la suite : le dernier mot reviendra au conseil d’orientation et donc aux usagers. En effet, ce sont toujours eux qui au final payent. Il est difficile de leur imposer des prix qui ne leur conviennent pas. De même, en quoi seraient-ils tenus de payer un budget de subvention qu’ils n’approuvent pas ? Mais si nous venons de prendre ce parti, est-ce que cela signifie pour autant l’instauration d’une « dictature » des usagers ?
L’importance des conquêtes du salariat au XXe siècle
La réponse à cette question se trouve dans les innovations du salariat du XXe siècle. Celles-ci ont trouvé leurs origines dans les luttes sociales qui ont été menées contre le patronat. Celui-ci a dû accepter la prise en compte d’un droit du travail, avec des salaires minimums, que ce soit dans le cadre d’une loi s’appliquant à l’ensemble des entreprises ou des conventions collectives de branche. Il a dû accepter de prendre en compte la rémunération des personnes se situant entre deux emplois, à la retraite ou encore en incapacité de travailler. D’une certaine façon, le statut français du fonctionnaire établi à la Libération, grâce à l’action déterminée de ministres communistes, s’inscrit dans cette évolution : le fonctionnaire bénéficie d’un statut associé à un grade qui lui garantit un travail à vie. La meilleure antidote au pouvoir des usagers est la garantie que toute personne qui souhaite un emploi puisse en obtenir un à des conditions de rémunération estimées satisfaisantes par la délibération collective.
Il y a donc un équilibre politique à réaliser entre les citoyen.nes selon leur position du moment : ils ont à la fois un statut d’usagers/citoyens qui est reconnu dans les entreprises par la formation du conseil d’orientation qui a le dernier mot sur les prix et les budgets et un statut de producteur libre gérant sa propre entreprise tout en ayant un emploi garanti à vie. Si les usagers refusent un prix – secteur marchand – ou une subvention – secteur non marchand – proposé par les producteurs, les producteurs restent maîtres de la gestion de celle-ci et titulaires de la valeur ajoutée produite. S’ils estiment que le budget alloué est insuffisant pour se rémunérer correctement, ils peuvent alors prendre la décision de licencier, décision dont les usagers seront bien sûr informés en fonction des prix et subventions proposés. Inversement, les producteurs peuvent à tout moment prendre la décision d’embaucher, notamment si les usagers ont accepté une hausse des prix ou des subventions de fonctionnement.
Sur le fond, cette situation n’a rien de choquante. L’économie doit répondre aux besoins des usagers. Des secteurs économiques sont donc appelés à s’éteindre alors que d’autre seront en expansion. Dans le cadre du capitalisme, la force de travail est une marchandise, phénomène tempéré en fonction des avancées du droit du travail. Dans le cadre de la société démocratique post-capitaliste, ceci n’est acceptable que s’il existe un statut du producteur qui garantit à celui-ci le maintien de sa rémunération statutaire entre deux contrats, un peu ce que le Nouveau statut du travail salarié (NSTS) de la CGT opposait au patronat. Il y a donc bien un statut du producteur à construire qui sera un véritable pacte social entre citoyen.nes, pacte qui relie des revenus avec des conditions d’emplois plus ou moins précises en fonction d’une délibération collective.
Au cœur de ce pacte social, se trouve la mutualisation des revenus obtenue par la péréquation du revenu disponible : une partie de la valeur ajoutée de l’ensemble de l’économie doit être mise dans un pot commun pour être redistribuée en fonction du nombre de personnes se situant dans chaque unité de production, que cette redistribution se fasse par une allocation unique par personne ou en fonction d’un système de grades qui aurait été choisi par la population. Les producteurs peuvent être tentés de licencier pour optimiser leurs revenus ; la péréquation agira en sens inverse pour inciter les unités de production à embaucher toute personne qui le souhaite.
Refonder la démocratie
Dans l’économie capitaliste, le champ du politique est limité à celui de l’État. Ceci exclut de fait la démocratie dans des entreprises privées où les producteurs sont en statut de subordination. Nous retrouvons cette même subordination dans les services publics. La sortie du capitalisme se caractérise par l’éviction des actionnaires et place de facto les producteurs en position de se réapproprier leur travail. Ceci se fera aussi bien dans les entreprises précédemment privées que dans les coopératives d’usagers et les anciennes administrations. Dès lors, la démocratie se redéfinit par une rencontre entre travailleurs, d’une part, et usagers et citoyen.nes, d’autre part, pour définir ensemble ce qui doit être produit. Nous sommes toutes et tous à la fois l’un.e et l’autre selon le temps et notre position vis-à-vis d’une unité de production. Si les citoyen.nes et usagers ont un droit imprescriptible de définir leurs besoins, et notamment les ressources allouées aux unités de production, les producteurs ont un droit imprescriptible d’organiser leur travail comme ils l’entendent et de définir les conditions d’emplois et de revenus qui correspond à un pacte social élaboré démocratiquement et qui s’impose à l’ensemble des unités de production.