Plutôt que de corriger a posteriori les inégalités par la fiscalité, ne serait-il pas plus efficace d’agir en amont ? La source essentielle des inégalités est la possibilité de s’enrichir sans travailler grâce à la propriété lucrative, une propriété dont l’unique intérêt est d’obtenir des revenus : actions, obligations, immobilier de rapport. Ne serait-il pas temps d’en sortir ?
Les inégalités sont un des sujets qui reviennent en boucle dans le débat politique et pour cause : alors que de plus en plus de personnes vivent dans une précarité absolue, se demandant chaque jour comment elles vont faire pour payer les factures, notamment de loyer, d’autres disposent de patrimoines gigantesques et d’un train de vie fastueux dont l’impact écologique est souvent scandaleux. Une fois le diagnostic établi, se pose alors la question du remède.
La réponse la plus couramment apportée est l’approche fiscale avec l’application de taux progressifs : plus on gagne, plus le taux d’imposition est fort. Comptablement, ça marche. Dans la réalité, c’est plus compliqué. Si des taux d’imposition très forts ont existé pendant et après la seconde guerre mondiale, ils n’existent plus aujourd’hui. Trente ans de néolibéralisme nous ont montré que la solution de la fiscalité progressive était fragile : ce qui a été instauré peut très bien être détricoté année après année, l’exemple français de l’ISF en étant l’illustration la plus brillante.
Il convient donc de se demander pourquoi les gouvernements ont, depuis le début des années 1980 et quasiment partout dans le monde, diminué ces taux d’imposition. Si nous nous situons sur le terrain du débat d’idées, les taux progressifs servent à réduire les inégalités de façon à les placer à un niveau raisonnable. Mais quel est le niveau raisonnable ? Nous rentrons ici dans un débat totalement subjectif qui peut certes aller dans un sens égalitaire mais les dernières années nous ont montré l’exact inverse alors que les inégalités de revenus avant impôts se sont accrues. On peut se réjouir de voir une remontée du discours social démocrate sur les vertus de l’impôt progressif, mais ce n’est qu’un timide début et rien ne nous dit qu’il n’y aura pas reflux.
Posons-nous une autre question : plutôt que de vouloir reprendre a posteriori ce qui a été gagné dans le passé, ne vaudrait-il pas mieux s’attaquer à la formation même de ces revenus ? Les revenus monétaires se forment dans la partie marchande de l’économie (une partie de ceux-ci est transférée par les impôts dans la sphère non marchande de façon à permettre aux salarié.es du secteur non-marchand d’accéder aux produits de la sphère marchande). Or dans cette sphère marchande, les revenus se divisent en deux catégories : ceux qui proviennent du travail et ceux qui proviennent de la détention d’actifs qui sont des produits financiers (actions, obligations, …) ou des biens immobiliers que l’on destine à la location. C’est ici que se forment ces inégalités insupportables. A partir du moment où on dispose d’actions, d’obligations ou d’un patrimoine immobilier destiné à la location, il est alors possible de percevoir des revenus sans travailler et comme certains patrimoines sont importants, les revenus peuvent alors devenir gigantesques et sans aucune mesure avec les besoins réels.
On pourra objecter que les revenus salariaux ont aussi connu des amplitudes extraordinaires ces temps-ci comme en témoignent les salaires des cadres dirigeants d’entreprise ou des gestionnaires de fonds financiers. C’est absolument exact mais l’origine de ces salaires est justement le produit de cette accumulation de patrimoines. Par définition, un actionnaire est incapable de gérer son entreprise – alors que les salarié.es le sont – et doit donc déléguer cette fonction à des mandataires. Les sommes en jeu étant tellement considérables – de l’ordre de quelques millions d’euros à plusieurs milliards – qu’il ne faut s’étonner qu’ils se prennent un « pourboire » de quelques centaines de milliers ou millions d’euros par an. Dans le cas des dirigeants d’entreprise, il s’agit clairement d’un travail de mercenaire destiné à dégager des profits pour les actionnaires, notamment en comprimant les « coûts », dont la masse salariale, et en organisant le travail des salarié.es à cette seule fin.
Reprendre par la fiscalité ce qui a été gagné par le jeu du marché est une opération risquée dans la mesure où le pouvoir reste dans les mains d’actionnaires qui in fine détiennent le réel pouvoir, celui d’embaucher ou de licencier qui ils veulent et d’investir ou de ne pas investir les richesses qu’ils détiennent dans les entreprises. Une nouvelle donne fiscale ne pourra que porter atteinte aux valorisations, augmenter la prime de risque et réduire les investissements. Il est donc nécessaire de d’évincer les actionnaires si nous voulons nous en prendre aux inégalités sans chantage à l’investissement et à l’emploi.
L’abolition de la propriété lucrative devrait être un objectif de premier ordre à inscrire dans tout programme politique qui veut changer la donne en terme d’écologie et de progrès social. Elle signifie que désormais, il ne sera plus possible d’être propriétaire d’une entreprise dans laquelle on ne travaille pas. Il ne sera plus non plus possible de détenir un bien immobilier que l’on utilise pas. Il s’agit certes d’une interdiction mais d’une interdiction salutaire comme l’a été en son temps l’abolition de l’esclavage, une interdiction qui ouvre l’entreprise à la démocratie et permet à celles et ceux qui y travaillent de la diriger, une interdiction qui ouvre la voie à une société sans classes dans laquelle nous serons toutes et tous à la fois producteurs et bénéficiaires de la production, en position de co-décider démocratiquement de ce que nous souhaitons dès que cela est nécessaire, que l’on soit en position de producteur, d’usager ou de citoyen.
Utopique ? Certainement pas : l’aspiration à la démocratie et à la maîtrise de nos conditions de vie n’a jamais été aussi forte. Pas simple ? Très certainement. Cette abolition ouvre la voie à de nombreuses questions. Comment organiser le financement des entreprises sans actionnaires ? Comment organiser la démocratie dans l’entreprise ? Quels bouleversements dans l’organisation démocratique de nos sociétés ? Et surtout comment réaliser la transition ? Mon prochain livre Virer les actionnaires. Pourquoi et comment s’en passer ? qui paraîtra en janvier 2020 aux Éditions Syllepse tentera d’apporter quelques pistes de réponse à ces questions.
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